Avis de marché
Département(s) de publication : 26, 07
Annonce n° 25-121684
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte du SCoT Rhône Provence Baronnies
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008739300019
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26, 07
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vsOvWc8sXZ
Identifiant interne de la consultation : 25S0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Delphine Mahoux
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0475531075
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
- Eventuellement, le chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats devront disposer a minima des compétences en :
- Développement commercial et économique
- Programmation et logistique commerciale
- Urbanisme commercial
- Sociologie
- Urbanisme règlementaire
- Juriste
Moyens de preuve :
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opération exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles objet de la consultation ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ELABORATION DU VOLET COMMERCIAL DU FUTUR SCoT RHONE PROVENCE BARONNIES
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché comprend la réalisation du volet commercial du DOO et du DAACL et leur actualisation jusqu'à l'approbation du SCoT.
La présente mission consiste en :
? La réalisation du volet commercial du DOO et du DAACL qui répond aux exigences du Code de l'Urbanisme, intégrant les volets commerce, artisanat et logistique (petite logistique).
Il s'agira de rédiger le document, formuler des prescriptions et recommandations en matière d'aménagement commercial et de spatialiser les zones commerciales (centralités urbaines et sec-teurs d'implantation périphériques).
? L'assistance du Syndicat dans la rédaction des documents constitutifs du SCoT sur les volets commerce, artisanat et logistique : le DAACL a vocation à co-construire et préciser le DOO tout en s'inscrivant dans les enjeux du diagnostic et les orientations du PAS ;
? L'animation des temps de concertation avec les parties prenantes à des phases clés de la procédure ;
? L'accompagnement des élus dans l'aide à la décision
Lieu principal d'exécution du marché : Drôme
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché mixte :
- les prestations de la mission de base ( telles que listées dans le DPGF) seront traitées dans le cadre d'un marché ordinaire - elles sont décomposées en 3 phases
- les prestations optionnelles ( listées au BPU) seront traitées dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum est fixé à 30 000 euros H.T..
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025
