date limite de remise des offres:09/12/2026 12:00
caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet l'acquisition de cartes d'approvisionnement en énergie pour le parc de véhicules du réseau, de badges de télépéage autoroutier, ainsi que la fourniture de services associés permettant d'assurer la mobilité opérationnelle des agents et le suivi optimisé des consommations de Ports de Saône.
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Dijon
raison sociale du moa balisée:DTRS
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/803378-2026/pdfs
téléphone du contact balisé:+000000
pays du moa balisée:FRA
libellé du contact balisé:PJM
code postal du moa balisé:21000
libellé du lieu d'exécution balisé:Dijon
siret du moa balisé:13001779100075
qualifications professionnelles:CPV: 30144400 - Péage automatique, 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
durée du marché balisée:48 mois
objet du marché:France - Cartes pour l'achat de carburant - Prestations de gestion de la flotte de véhicules de Ports de Saône : cartes d'énergie, de badges de télépéages et de leurs services annexes.
texte du lot:Badges autoroutiers (péages) et prestations annexes - Le présent lot concerne un marché de fourniture de badges autoroutiers (péages) et prestations annexes pour la flotte véhiculaire de Ports de Saône : CPV: 30144400
texte du lot:Cartes énergie véhicules et prestations annexes - Le présent lot concerne un marché de fourniture de cartes carburants et de leurs services annexes pour la flotte de véhicules de Ports de Saône : CPV: 30163100
Référence Marché:2651PAF003
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803378-2026 - Mise en concurrence
803378-2026.
803378-2026 - Mise en concurrence
France - Cartes pour l'achat de carburant - Prestations de gestion de la flotte de véhicules de Ports de Saône : cartes d'énergie, de badges de télépéages et de leurs services annexes.
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: DTRS
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de gestion de la flotte de véhicules de Ports de Saône : cartes d'énergie, de badges de télépéages et de leurs services annexes.
Description: La présente consultation a pour objet l'acquisition de cartes d'approvisionnement en énergie pour le parc de véhicules du réseau, de badges de télépéage autoroutier, ainsi que la fourniture de services associés permettant d'assurer la mobilité opérationnelle des agents et le suivi optimisé des consommations de Ports de Saône.
Identifiant de la procédure: 655efb7c-18bc-4ec4-91df-05b678ed662c
Identifiant interne: 2651PAF003.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30144400 Péage automatique
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 RUE DE LA QUARANTAINE
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 122 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Cartes énergie véhicules et prestations annexes
Description: Le présent lot concerne un marché de fourniture de cartes carburants et de leurs services annexes pour la flotte de véhicules de Ports de Saône.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 139 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3101467?orgAcronyme=d4t
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3101467?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Voies Navigables de France
Organisation chargée des procédures de recours: Voies Navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Voies Navigables de France
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Badges autoroutiers (péages) et prestations annexes
Description: Le présent lot concerne un marché de fourniture de badges autoroutiers (péages) et prestations annexes pour la flotte véhiculaire de Ports de Saône.
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30144400 Péage automatique
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 139 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3101467?orgAcronyme=d4t
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3101467?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Voies Navigables de France
Organisation chargée des procédures de recours: Voies Navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Voies Navigables de France
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: DTRS
Numéro d'enregistrement: 13001779100075.
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: PJM
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +000000
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Voies Navigables de France
Numéro d'enregistrement: 13001779100075.
Ville: Lyon
Code postal: 69005.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Pôle Juridique et marché
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +0000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: f836d2eb-0aaf-4a24-a0d4-b21ecd8dad34 - 03.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 17:45:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 803378-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026