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798283-2026 - Mise en concurrence
798283-2026
798283-2026 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – Fourniture de titres de restauration dématérialisés
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Territoire d'énergie Mayenne
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture de titres de restauration dématérialisés
Description: La présente consultation concerne des prestations d'émission, de fourniture et de livraison de tickets restaurant sous la forme dématérialisée. Lieu de livraison : Territoire d'énergie Mayenne, Services Ressources Humaines, Centre d'affaire Technopolis, Rue Louis de Broglie, Bâtiment R, 53 810 Changé
Identifiant de la procédure: 43627037-bdc4-49ad-b65a-ddc26bc58338
Identifiant interne: 26FOU08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de titres de restauration dématérialisés
Description: La présente consultation concerne des prestations d'émission, de fourniture et de livraison de tickets restaurant sous la forme dématérialisée. Lieu de livraison : Territoire d'énergie Mayenne, Services Ressources Humaines, Centre d'affaire Technopolis, Rue Louis de Broglie, Bâtiment R, 53 810 Changé
Identifiant interne: F-PF-1888281
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Bâtiment R, Rue Louis de Broglie, Parc Technopolis
Ville: Changé
Code postal: 53810
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 24/04/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an, portant la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, à 4 ans. Le marché actuellement en cours et ayant le même objet arrive à échéance le 23 avril 2027 (titres de restauration sous format papier). Le pouvoir adjudicateur devra, à cette date, disposer d'une solution de titres de restauration dématérialisés entièrement opérationnelle afin d'assurer la continuité du service à compter du 24 avril 2027. Le titulaire devra donc avoir achevé, au plus tard le 23 avril 2027, l'ensemble des opérations nécessaires à la mise en service de la solution, incluant notamment sa fourniture, son paramétrage, les éventuelles opérations de reprise ou de migration des données, les tests et vérifications, la correction des anomalies, la remise de la documentation, la formation des utilisateur.trices et l'accompagnement au démarrage
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888281
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888281
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/12/2026 12:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionnal de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: EC433008-9739-017E-7D54F755E5FB61F8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002
Nom officiel: Territoire d'énergie Mayenne
Numéro d'enregistrement: 91594
Adresse postale: Bâtiment R, Rue Louis de Broglie, Parc Technopolis
Ville: Changé
Code postal: 53810
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: CHAMARET Richard
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0243599944
Adresse internet: https://www.territoire-energie53.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: EC43302B-D15B-A343-1C9FA512C4E7CB2C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégionnal de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement: EC43303D-C386-47B0-E50B2CBC9367EFF0
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0253467979
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: EC43305B-BFBA-D5C3-2F42EB6F3D9B7BCD
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: e571dccf-2517-427e-81b0-ff2d400586b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 13:55:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l'avis: 798283-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026