Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-161296
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22920050600611
Ville :
NANTERRE
Code Postal :
92000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1379443
Identifiant interne de la consultation :
20230793
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Profil acheteur
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Pouvoir de signature : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Moyens techniques : Déclaration indiquant les logiciels informatiques qui seront utilisés dans le cadre du marché
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
19 décembre 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Critère n°2 - Valeur technique : 50Critère n°2 - Sous-critère n°1 - Les moyens humains dédiés à l'exécution du marché : 8Critère n°2 - Sous-critère n°2 - Les moyens déployés pour la prise en main de l'outil : 8Critère n°2 - Sous-critère n°3 - Capacité du candidat à proposer des délais de réalisation des prestations plus courts que ceux exigés par le Département : 6Critère n°2 - Sous-critère n°4 - La méthodologie mise en place : 16Critère n°2 - Sous-critère n°5 - La base de données de l'outil : 12Critère n°3 - Valeur environnementale : 10Critère n°1 - Prix sur la base du Dqe et de la Dpgf : 40
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Prestations De Gestion, D'Analyse, De Suivi Des Operations De La Dette Et Formation Du Personnel En Charge De La Dette Du Departement Des Hauts-De-Seine
Code CPV principal
Descripteur principal : 66171000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Prestations de gestion, d'analyse, de suivi des opérations de la dette et formation du personnel en charge de la dette du Département des Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution du marché :
Hôtel du Département des Hauts-de-Seine - 57 rue des longues raies 92000 - Nanterre
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Crédit-bail, Prestations de services, Site internet
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu dans les limites financières ci-après :- montant minimum de la première année : 4 600 euro(s) HT- montant maximum de la première année : 23 000 euro(s) HT- montant minimum d'une période de reconduction : 3 560 euro(s) HT- montant maximum d'une période de reconduction : 17 800 euro(s) HtMotifs exclusion : "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.Description garantie requise : Aucune clausede garantie financière n'est prévue.Nombre maximum de reconductions : 3 fois par période de 1 an
Date d'envoi du présent avis :
17 novembre 2023