Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : LA FABRIQUE DES QUARTIERS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 52303359500027
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_neH_NdB3rn
Identifiant interne de la consultation : 552 SPLA 26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mélanie CHAPELAIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 617505295
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Diplôme de géomètre expert DPLG (conditions du décret N°2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre expert foncier délivré par le gouvernement) Ou Equivalent
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
L'attestation responsabilité civile professionnelle et décennale
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
Indication des titres détudes et professionnels du candidat ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 mai 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE GEOMETRE
Code CPV principal
Descripteur principal : 71353000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : prestations de géomètre.
Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole Européenne de Lille
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent-vingt) jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en uvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales
Date d'envoi du présent avis : 17/04/2026
