Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-38580
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
Correspondant : BAZILLE Alain, Président
Adresse : 16 Grand Quai, 76400 FECAMP
Coordonnées :
Téléphone : 0235282376
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.mpe76.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Diagnostic environnemental des ports de plaisance de Ports de la Seine-Maritime selon le référentiel de la certification « PORT PROPRE »
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : accord cadre passé en procédure adaptée (Article R2123-1 1° - Code de la commande publique)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Marché à tranches : une tranche ferme forfaitaire; et une tranche optionnelle à bons de commandes avec un montant maximum de 30 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.mpe76.fr
Code NUTS : FRD22
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert , CS 50 500
76000 ROUEN
Tél : 0235583500Mel :
[email protected]
Web :
http://rouen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert , CS 50 500
76000 ROUEN
Tél : 0235583500Mel :
[email protected]
Web :
http://rouen.tribunal-administratif.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
