Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 84
Annonce n° 25-135414
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Prestations de géomètre
Lieu d'exécution : Commune de Villeneuve Lez Avignon, 30400 Villeneuve-lès-avignon
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 88500.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/02/2026 et jusqu'au 31/12/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-GEOMETRE
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : FRJ12
Lot 01 - Topographie
Lot 02 - Prestations de géomètre
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Fonds propres de la collectivité
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 NîmesCedex 09
Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 NîmesCedex 09
Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel :
[email protected]
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - Topographie
Topographie - Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 58 500,00 Euro(s) H.T -
Lot(s)
02 - Prestations de géomètre
Prestations de géomètre - Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025
