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17/05/2023 S95
France-Grenoble: Services topographiques
2023/S 095-292566
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: CCIAG
Numéro national d'identification: 06050229100028
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine, CS 72606
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38036
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 476335614
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.compagniedechauffage.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm
I.6) Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations De Geometre Topographe
Numéro de référence: 2223-0055-Kdi
II.1.2) Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
- L'implantation et récolement des ouvrages
- Les levés topographiques
- L'identification de réseaux tiers
- Les prestations foncières
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
72242000 Services de modélisation de projets
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
30, Chemin de la Poterne 38100 - Grenoble
II.2.4) Description des prestations:
- L'implantation et récolement des ouvrages
- Les levés topographiques
- L'identification de réseaux tiers
- Les prestations foncières
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 fois 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents tous les documents sont précisés dans le Rc
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection: tous les documents sont précisés dans le Rc
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection: tous les documents sont précisés dans le Rc
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5) Date denvoi du présent avis:
12/05/2023