Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.E.R.L
Correspondant : M. Lamarsalle Armand, Immeuble PDG 4 boulevard Eugene Deruelle CS 13312, 69427 Lyon cedex 03, tél. : 04 72 61 50 00, télécopieur : 04 72 61 50 09, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://serl.achatpublic.com
Objet du marché : Prestations de géomètre dans le cadre de la ZAC des Girondins à Lyon 7ème (69)
Catégorie de services
Lieu d'exécution : ZAC Girondins, 69007 Lyon
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) de 60 000 euro(s)HT.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 mai 2023
Cautionnement et garanties exigés : Néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement SERL dans le cadre de l'opération ZAC Terraillon
Paiement par virement bancaire à 30 jours. Intérêts moratoires/acomptes prévus dans le CCAP
Marché à prix unitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, le mandataire sera solidaire des autres membre du groupement.
Un même candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation juridique:
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
- une liste de prestations similaires (5 références maximum) à celles de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutées, au cours des 3 dernières années, en précisant la nature de la prestation et la quantité, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public)
- la liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels du candidat
- Pour le candidat en charge des prestations réservées aux géomètres-experts, l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-expert.
- la déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
Commentaire sur les justifications : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 6.4 du RC
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (30 %)
Prix (70 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 26 avril 2023 à 14 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 03200 - geo
Renseignements complémentaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les meilleurs candidats dans les conditions définies au règlement de consultation.
Pour l'analyse des offres, il est prévu des sous-critères techniques.
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Renseignements complémentaires : SERL
via la plateforme de dématérialisation :
http://serl.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au règlement de consultation.
Conditions de retrait du dossier de consultation: Le dossier est à télécharger gratuitement à l'adresse suivante :
http://serl.achatpublic.com.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale.
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009, ou d'un recours sur le fond.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2023