Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-25839
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24540060100101
Ville : POMPEY
Code postal : 54340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35024
Identifiant interne de la consultation : EET-10-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurent TROGRLIC
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Fournir le numéro d'inscription à l'Ordre des Géomètres Expert (uniquement pour le lot 01) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la collectivité. En outre, pour justifier qu'il dispose
des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit dudit opérateur. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la collectivité. En outre, pour justifier qu'il dispose
des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit dudit opérateur.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Établissement Public de Coopération Intercommunale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE GEOMETRE - ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à la réalisation de relevés topographiques et de relevés de géomètre expert sur divers projets d'aménagement, d'eau potable, d'assainissement, de voirie ou de bâtiment pour la période 2025-2028.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Bassin de Pompey
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Géomètre Expert
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Bassin de Pompey -
Description du lot : Géomètre Topographe
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Bassin de Pompey
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Via la plateforme :
https://www.xmarches.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025
