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559575-2025
559575-2025 - Mise en concurrence
France Services de gardiennage Prestations de gardiennage
OJ S 163/2025 27/08/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de gardiennage
Description : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires avec minimum et maximum mono-attributaire de services Montant minimum 150 000,00 euro(s) HT - Montant maximum 1 500 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 01663b29-c849-45ea-b4db-f23cb88019d5
Identifiant interne : 20250683
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Prestations de gardiennage
Description : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires avec minimum et maximum mono-attributaire de services Montant minimum 150 000,00 euro(s) HT - Montant maximum 1 500 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1696219
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 27/03/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dattribution : 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dattribution : 10,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix sur la base du Dqe
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dattribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696219
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696219
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Yvelines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : CDBDC87F-0850-FC4C-1DC541477740C70F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Numéro denregistrement : 62304
Adresse postale : 2, place André Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139077878
Adresse internet : http://www.yvelines.fr
Profil de lacheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Département des Yvelines
Numéro denregistrement : CDBDC8A4-C1BE-530B-FE5969C04924422B
Adresse postale : 2 place André Mignot
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : DCP / STPA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139077878
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro denregistrement : CDBDC8C7-A8AD-8DCD-AC2DFCEB5A81A597
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205422
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro denregistrement : CDBDC8F1-B51F-4A4F-302ADA37DC7111B5
Adresse postale : Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : b7e33265-8c9b-4228-9f4d-d4c1c43ef78c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 25/08/2025 15:16:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 559575-2025
Numéro de publication au JO S : 163/2025
Date de publication : 27/08/2025