Prestations de déménagement et de garde-meubles dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Référence acheteur : 25-17

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FR1

Description : La présente consultation a pour objet des prestations de déménagement de logements à usage d'habitation, de locaux à usage commercial et de boxes ou garages fermés, suivis de prestations de mise en garde-meuble, de mise en décharge ou déchetterie et/ou de transport dans une salle des ventes de biens mobiliers (dans le cadre soit d'une décision judiciaire d'expulsion ou de saisie-vente, soit dans le cadre de successions ou de reprise des lieux).

Les prestations sont dévolues en deux lots, traités chacun en marché séparé conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché de par lot :
-  Lot n° 1 : Prestations de déménagement et de garde-meubles a réaliser dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions, Yvelines (78), 450 000 euros HT
-  Lot n° 2 : Prestations de déménagement et de garde-meubles a réaliser dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions, Essonne (91), 350 000 eurosLes opérateurs économiques ont la possibilité de candidater pour l'ensemble des lots. Un seul et même opérateur économique pourra se voir attribuer l'ensemble des lots.

Classification CPV : Principale : 60170000 location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme de la procédure :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 euros
1 : Prestations de déménagement et de garde-meubles, Yvelines (78)
CPV : 60170000
Prestations de déménagement et de garde-meubles à réaliser dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions, Yvelines (78)

Coût estimé hors TVA : 450 000,00 euros

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet en date du 1er janvier 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme d'un (1) an. A l'issue de cette première période d'un (1) an, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
2 : Prestations de déménagement et de garde-meubles, Essonne (91)
CPV : 60170000
Prestations de déménagement et de garde-meubles à réaliser dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions, Essonne (91)

Coût estimé hors TVA : 350 000,00 euros

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet en date du 1er janvier 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme d'un (1) an. A l'issue de cette première période d'un (1) an, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans.

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 26/09/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 26/09/25 à 14h00

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Versailles, 5 place André-Mignot, 78000 Versailles, Tél. : 01 39 07 39 07, Fax : 01 39 07 35 57, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Versailles, 5 place André-Mignot, 78000 Versailles, Tél. : 01 39 07 39 07, Fax : 01 39 07 35 57, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 22/08/25

Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 22/08/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs