Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-94253
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES A REALISER DANS LE CADRE DES EXPULSIONS, DES REPRISES DES LIEUX ET DES SUCCESSIONS
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de déménagement de logements à usage d'habitation, de locaux à usage commercial et de boxes ou garages fermés, suivis de prestations de mise en garde-meuble, de mise en décharge ou déchetterie et/ou de transport dans une salle des ventes de biens mobiliers (dans le cadre soit d'une décision judiciaire d'expulsion ou de saisie-vente, soit dans le cadre de successions ou de reprise des lieux). Les prestations sont dévolues en deux lots, traités chacun en marché séparé conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché de par lot : LOT N°1 : Prestations de déménagement et de garde-meubles a réaliser dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions - Yvelines (78)- 450 000 euro(s) HT LOT N°2 : Prestations de déménagement et de garde-meubles a réaliser dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions - Essonne (91) - 350 000 euro(s)Les opérateurs économiques ont la possibilité de candidater pour l'ensemble des lots. Un seul et même opérateur économique pourra se voir attribuer l'ensemble des lots
Identifiant de la procédure : 711277d8-99a7-44e8-a7bd-3817b0a8af50
Identifiant interne : 25-17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de déménagement et de garde-meubles - Yvelines (78)
Description : Prestations de déménagement et de garde-meubles à réaliser dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions - Yvelines (78)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché prend effet en date du 1er janvier 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme d'un (1) an. à l'issue de cette première période d'un (1) an, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695720
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695720
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de déménagement et de garde-meubles - Essonne (91)
Description : Prestations de déménagement et de garde-meubles a? réaliser dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions - Essonne (91)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché prend effet en date du 1er janvier 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme d'un (1) an. à l'issue de cette première période d'un (1) an, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695720
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695720
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2A99C9EC-BF2C-AE93-9ECF6FF4F6C18D58
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement : 44810
Adresse postale : 18 Boulevard du Midi
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : LEGROS Arnaud
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0969370370
Adresse internet :
https://www.lesresidences.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement : 2A99CA12-A28F-DB8B-8DF7C8B2744E0D47
Adresse postale : 5, place André-Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : (33)139073907
Télécopieur : 0139073557
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement : 2A99CA23-BD01-7F7C-D0BB7E7629C9ED04
Adresse postale : 5, place André-Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139073907
Télécopieur : 0139073557
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 14cf063d-bdec-43eb-9e06-596a43aaf1dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/08/2025 à 11:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025
