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24/03/2023 S60
France-Lyon: Services de sécurité
2023/S 060-174057
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Ville: Lyon cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 478716100
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.lmhabitat.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 478959050
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de gardiennage sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat
Numéro de référence: 2023st-S0002
II.1.2) Code CPV principal
79710000 Services de sécurité
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché est un accord-cadre "composite" comprenant:
- La partie marché ordinaire ayant pour objet les prestations permanentes de gardiennage au siège de Lyon Métropole Habitat (prix global et forfaitaire)
- La partie accord-cadre concernant les prestations ponctuelles de gardiennage sur tout le patrimoine de Lyon métropole habitat, comprenant les agences et résidences (prix unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires). lesdites prestations seront susceptibles d'être commandées, dans le cadre d'opérations (construction, d'acquisitions, de réhabilitation, de vente, de renouvellement urbain, de manifestations festives, de sécurisation d'un site vacant ou occupé, ou de surveillance des locaux administratifs
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 860 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
194 rue Duguesclin 69433 - lyon
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché est un accord-cadre "composite" comprenant:
- La partie marché ordinaire ayant pour objet les prestations permanentes de gardiennage au siège de Lyon Métropole Habitat (prix global et forfaitaire)
- La partie accord-cadre concernant les prestations ponctuelles de gardiennage sur tout le patrimoine de Lyon métropole habitat, comprenant les agences et résidences (prix unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires). lesdites prestations seront susceptibles d'être commandées, dans le cadre d'opérations (construction, d'acquisitions, de réhabilitation, de vente, de renouvellement urbain, de manifestations festives, de sécurisation d'un site vacant ou occupé, ou de surveillance des locaux administratifs
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité dont valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 860 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre a une durée de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) copie de l'autorisation administrative d'exercer une activité de gardiennage(loi nº 83-629 du 12.7.1983 modifiée réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds); document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant: pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre:
- les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
- la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la liste de référence de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- effectif minimal requis: 20 agents détenteurs de la carte professionnelle,
- moyens minimaux: chiens, portables, véhicules d'intervention,
- formation vigiles incendie maître-chien,
- agrément obligatoire: Agrément pour exercer une activité privée de sécurité délivrés par le Cnaps à tous les dirigeants, gérants ou associés du candidat. niveau (x) spécifiques minimal exigé(s) : effectif minimum, requis : 40 personnes
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La prestation est réservée à une profession réglementée. Références des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables. entreprises soumises à la convention nationale des entreprises de prévention et de sécurité de l'accord national du 18 octobre 1995.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/04/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 24/04/2023
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
https://www.marches-publics.info/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : URL :
https://www.lmhabitat.fr (espace fournisseurs puis nos consultations en cours). Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte en application de l'article L2123-1 3° du code de la commande publique.
Allotissement : La consultation n'est pas décomposée en lots en ce que l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes (article R. 2113-2 du code de la commande publique).
Date prévisionnelle de commencement des prestations : fin mai 2023
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre en application des articles R2162-1 et R2162-2 du code de la commande publique.
La valeur estimée du marché regroupe les deux types de prestations. Elle est donnée à titre indicatif pour la durée maximale du marché, soit 4 ans (reconductions comprises)
Le marché dans sa globalité est conclu avec un titulaire unique. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000,00 EUR HT pour la prestation ponctuelle de gardiennage (sur tout le site de Lyon Métropole Habitat).
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013, Excel 2013 de Microsoft, PDF (ou compatibles);
Signature facultative au stade de la remise des plis.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
VI.5) Date denvoi du présent avis:
20/03/2023