Avis de marché
Département(s) de publication :75, 02, 92, 93, 94
Annonce n° 24-129901
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS EN 2 LOTS
Description : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS EN 2 LOTS
Identifiant de la procédure : 682f8cd4-77a8-4dc3-a6ed-ef57e6d91b7a
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2 et R.2123-1 3 (MAPA Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande à prix unitaires. Le marché est passé pour une durée d'UN (01) an ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum TROIS (03) fois pour une durée d'UN (01) an dans les conditions fixées au RC et au CCAP.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 du CCP et dans le règlement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etablissements relatifs à la solidarité et à l'accueil des personnes âgées dépendantes. (EHPAD, PSA/ESI, Restaurants Solidaires)
Description : Etablissements relatifs à la solidarité et à l'accueil des personnes âgées dépendantes. (EHPAD, PSA/ESI, Restaurants Solidaires)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le lot 1 de l'accord-cadre est sans montant minimal et avec un montant annuel maximal de 2 000 000 Euros HT. Les pièces et informations exigées au titre de la candidature et de l'offre ainsi que les critères de jugement des offres, sont fixés dans le RC.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Prestataire de services de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Services généraux (EPS, SSP, services centraux, autres établissements et prestations ponctuelles ).
Description : Services généraux (EPS, SSP, services centraux, autres établissements et prestations ponctuelles ).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le lot 2 de l'accord-cadre est sans montant minimal et avec un montant annuel maximal de 2 000 000 Euros HT. Les pièces et informations exigées au titre de la candidature et de l'offre ainsi que les critères de jugement des offres, sont fixés dans le RC.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Prestataire de services de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 26750004902888
Département : Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale : 5 Boulevard Diderot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Hélène BIENFAIT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 68 64 18
Adresse internet :
https://www.paris.fr/dossiers/centredactionsocialedelavilledepariscasvp23
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marches.maximilien.fr
Profil de l'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 385cca59-5bb4-4c85-86e7-1ff7a11f434d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 15/11/2024 à 16:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024
