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518783-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
518783-2025
518783-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'hygiénisation d'installations – CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA DERATISATION, LA DESINSECTISATION ET LA DESINFECTION DES COLONNES DE VIDE-ORDURES ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
OJ S 150/2025 07/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA DERATISATION, LA DESINSECTISATION ET LA DESINFECTION DES COLONNES DE VIDE-ORDURES ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Description : Le présent marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL- CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95). Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant de la procédure : 9d688bbc-a8f2-402f-b1b1-efb8f953cf8a
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-45
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 17
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - AGENCE PARIS
Description : Le présent marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL- CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95). Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - AGENCE MASSY
Description : Le présent marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL- CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95). Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 124 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 124 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - AGENCE SAINT GERMAIN EN LAYE
Description : Le présent marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL- CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95). Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 104 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 104 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - AGENCE SARCELLES
Description : Le présent marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL- CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95). Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 112 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 112 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - AGENCE VIRY CHATILLON
Description : Le présent marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL- CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95). Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 - AGENCE EAUBONNE
Description : Le présent marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL- CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95). Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 64 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 64 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 - AGENCE CHAMPS SUR MARNE
Description : Le présent marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL- CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95). Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne : 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 176 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 176 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 - AGENCE RUEIL MALMAISON
Description : Le présent marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL- CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95). Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne : 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Lot 9 - AGENCE ROSNY SOUS BOIS
Description : Le présent marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL- CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95). Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne : 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 52 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 52 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Lot 10 - AGENCE VILLEPINTE
Description : Le présent marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL- CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95). Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne : 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 196 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 196 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Lot 11 - AGENCE MONTIGNY
Description : Le présent marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL- CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95). Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne : 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 52 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 52 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : Lot 12 - AGENCE SAINT DENIS
Description : Le présent marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL- CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95). Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne : 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 72 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 72 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : Lot 13 - AGENCE ISSY LES MOULINEAUX
Description : Le présent marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL- CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95). Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne : 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 68 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 68 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0014
Titre : Lot 14 - AGENCE YERRES
Description : Le présent marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL- CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95). Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne : 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 44 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 44 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0015
Titre : Lot 15 - AGENCE CERGY
Description : Le présent marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL- CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95). Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne : 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 36 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0016
Titre : Lot 16 - STUDEFI
Description : Le présent marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL- CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95). Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne : 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 48 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0017
Titre : Lot 17 - AGENCE BONNEUIL
Description : Le présent marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL- CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95). Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne : 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 36 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 83063685800029
Adresse postale : 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0175770343
Adresse internet : http://www.cdc-habitat.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 177501111017663
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 80527b8c-a953-4c4f-9eb3-3063f227eaed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 18:27:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 518783-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025
