Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bayonne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21640102600366
Ville : Bayonne
Code Postal : 64100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=585893&orgAcronyme=i0r64
Identifiant interne de la consultation : RH23_02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle Constant
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 559466163
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 janvier 2024 15h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de formations Santé Sécurité au Travail
Code CPV principal
Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de formations Santé Sécurité au Travail
Mots descripteurs : Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Bayonne
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : FORMATIONS REGLEMENTAIRES DONNANT LIEU A UNE HABILITATION OU UNE AUTORISATION
Montant maximum : 50 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Bayonne - Centre Technique Municipal - 1 rue de la Tillole 64100 Bayonne
Description du lot : FORMATIONS DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Montant maximum : 20 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Bayonne - Centre Technique Municipal - 1 rue de la Tillole 64100 Bayonne
Description du lot : FORMATIONS DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT
Montant maximum: 10 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80411000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Bayonne - Centre Technique Municipal - 1 rue de la Tillole 64100 Bayonne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre d'une durée d'un (1) an est reconductible une fois.
Date d'envoi du présent avis : 06/12/2023