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Prestations de formation professionnelle dans le cadre du dispositif de Préparation
Opérationnelle à l'Emploi Collective (POEC) pour la branche Enseignement Privé Indépendant.
Avis de marché - régime assoupli
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OPCO AKTO
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de formation professionnelle dans le cadre du dispositif de Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective (POEC) pour la branche Enseignement Privé Indépendant.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formation professionnelle dans le cadre du dispositif de Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective (POEC) ou de tout autre dispositif équivalent, pour la branche Enseignement Privé Indépendant.
Identifiant de la procédure : 9d08d6cc-8343-46e7-9aa2-ce93cb3500fc
Identifiant interne : 2024_034.
Principales caractéristiques de la procédure : Cf. Règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Lot no1 -Assistant-e pédagogique Ile-de-France
Description : Lot no1 -Assistant-e pédagogique Ile-de-France
Identifiant interne : 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 318 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. Règlement de la consultation.
Description : Cf. Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/01/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_hDwvOujPKO
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006.
Titre : Lot no2 -Assistant-e pédagogique Provence Alpes Côte d'Azur
Description : Lot no2 -Assistant-e pédagogique Provence Alpes Côte d'Azur
Identifiant interne : 2.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 318 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. Règlement de la consultation.
Description : Cf. Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/01/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_hDwvOujPKO
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007.
Titre : Lot no3 -Assistant-e pédagogique Hauts de France
Description : Lot no3 -Assistant-e pédagogique Hauts de France
Identifiant interne : 3.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 318 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. Règlement de la consultation.
Description : Cf. Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/01/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_hDwvOujPKO
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008.
Titre : Lot no4 -Assistant-e pédagogique Occitanie
Description : Lot no4 -Assistant-e pédagogique Occitanie
Identifiant interne : 4.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 318 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. Règlement de la consultation.
Description : Cf. Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/01/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_hDwvOujPKO
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009.
Titre : Lot no5 -Assistant-e pédagogique Auvergne Rhône Alpes
Description : Lot no5 -Assistant-e pédagogique Auvergne Rhône Alpes
Identifiant interne : 5.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 318 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. Règlement de la consultation.
Description : Cf. Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/01/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_hDwvOujPKO
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot no6 -Assistant-e pédagogique Autres Régions (hors DROM)
Description : Lot no6 -Assistant-e pédagogique Autres Régions (hors DROM)
Identifiant interne : 6.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 318 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. Règlement de la consultation.
Description : Cf. Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/01/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_hDwvOujPKO
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2.
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : OPCO AKTO
Numéro d'enregistrement : 85300098200019.
Adresse postale : 14 , Rue RIQUET
Ville : Paris
Code postal : 75019.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0188131000
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763.
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0ca91bb0-5b69-4a9b-93c8-c544bc2784f8 -02.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 22/11/2024 15:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
11.2 Informations relatives à la publication
