Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-78061
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Asnières sur Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920004500017
Ville : Asnières sur seine
Code postal : 92600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : PA25-Surfaceuse
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cendrine Le Corre
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;
- Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Références principales des livraisons ou services similaires :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie
Critères d'attribution : -Critère Prix sur 40 points
-Valeur technique sur 45 points
-Délai de garantie sur 5 points
-Délai de livraison sur 5 points
-Délai d'intervention de la maintenance sur 5 points
Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition et maintenance d'une surfaceuse électrique à glace pour la patinoire municipale
Code CPV principal - Descripteur principal : 37481000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en service, la formation à l'utilisation ainsi que la maintenance d'une surfaceuse électrique à glace neuve ou d'occasion sous garantie, pour la patinoire de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Lieu principal d'exécution du marché : Asnières-sur-Seine
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande :
- partie forfaitaire : fourniture, livraison, mise en service et formation à l'utilisation
d'une surfaceuse électrique à glace
- partie à bons de commande : fourniture de pièces détachées et maintenance de la
surfaceuse, sans montant minimum avec un montant maximum estimé à 18 000 euros HT
A titre d'information, le montant de la partie forfaitaires est estimé à 160 000 euros HT maximum.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé deux fois par tacite reconduction, pour une durée identique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025
