Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75
Annonce n° 25-77451
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : France Education International
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : système d'acquisition dynamique pour des prestations d'experts pour les activités du département de coopération en éducation (DCE) et du département langue française (DLF)
Description : Les prestations d'expertise pour le département coopération en éducation sont effectuées dans le cadre de partenariats avec des ministères de l'éducation, des agences bilatérales (AFD) et des agences multilatérales (Banque mondiale et autres banques de développement, Union européenne, etc.) ou encore des opérateurs régionaux. Elles concernent l'ensemble des degrés et des niveaux d'enseignement, de l'éducation de base à l'enseignement supérieur, ainsi que l'enseignement et la formation techniques et professionnels (EFTP) tout au long de la vie. Les prestations d'expertise pour les interventions du DLF de France Education international concernent les prestations suivantes : Conception et/ou animation de modules de formation professionnelle à destination des acteurs de la diffusion du français dans le monde. Accompagnement à la conception de ressources pédagogiques.
Identifiant de la procédure : d1b2feed-0f6d-4096-a490-336e3da98695
Identifiant interne : MAR25-35
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sèvres
Code postal : 92318
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réforme curriculaire et ingénierie pédagogique
Description : concerne les expertises liées à la transformation des contenus et méthodes d'enseignement
Identifiant interne : Catégorie 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sèvres
Code postal : 92318
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 à 17:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voie de recours : -Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché. -Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Education International
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France Education International
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France Education International
Organisation qui traite les offres : France Education International
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Formation de formateurs, cadres pédagogiques et développement professionnel
Description : Cette catégorie concerne les activités liées à la professionnalisation des acteurs éducatifs
Identifiant interne : Catégorie 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sèvres
Code postal : 92318
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr-
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 à 17:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voie de recours : -Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché. -Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel , devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Gouvernance, pilotage et autonomie des établissements
Description : Cette catégorie concerne l'expertise en gestion et transformation des systèmes éducatifs
Identifiant interne : Catégorie 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sèvres
Code postal : 92318
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 à 17:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voie de recours : -Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché. -Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel , devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France Education International
Organisation qui traite les offres : France Education International
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Évaluation, assurance qualité et politiques publiques
Description : Cette catégorie concerne le suivi et à l'amélioration des performances des systèmes éducatifs.
Identifiant interne : Catégorie 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sèvres
Code postal : 92318
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 à 17:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voie de recours : -Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché. -Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Education International
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France Education International
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Éducation, employabilité et formation professionnelle
Description : Cette catégorie concerne l'articulation entre systèmes éducatifs et marché du travail, en particulier dans les domaines de l'enseignement et de la formation techniques et professionnels (EFTP)
Identifiant interne : Catégorie 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sèvres
Code postal : 92318
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 à 17:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voie de recours : -Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché. -Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Conception et/ou animation de modules de formation professionnelle à destination des acteurs de la diffusion du français dans le monde
Description : La présente catégorie a pour objet la sélection de prestataires experts en ingénierie pédagogique, spécialisés dans l'enseignement du et en français (FLE/DNL), afin d'accompagner des bénéficiaires internationaux (ministères de l'Éducation, réseaux d'établissements scolaires ou universitaires, Instituts français et Alliances françaises dans le monde, etc.) dans l'animation et/ou la conception de de modules de formation professionnelle à destination des acteurs de la diffusion du français dans le monde.
Identifiant interne : Catégorie 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sèvres
Code postal : 92318
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 à 17:29
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voie de recours : -Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché. -Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel , devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir , devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Education International
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France Education International
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Accompagnement à la conception de ressources pédagogiques
Description : La présente catégorie a pour objet la sélection de prestataires experts en ingénierie pédagogique, spécialisés dans l'enseignement du et en français (FLE/DNL), afin d'accompagner des bénéficiaires internationaux (ministères de l'Éducation, réseaux d'établissements scolaires ou universitaires, Instituts français et Alliances françaises dans le monde, etc.) dans la conception, la production, la relecture et l'optimisation de ressources pédagogiques destinées à différents publics dans des contextes variés.
Identifiant interne : Catégorie 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sèvres
Code postal : 92318
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 à 17:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voie de recours : -Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché. -Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Education International
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France Education International
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France Education International
Organisation qui traite les offres : France Education International
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : France Education International
Numéro d'enregistrement : 18004306900012
Adresse postale : null
Ville : Sèvres
Code postal : 92318
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0145076000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2ac42539-bd79-4748-960e-8aa5f34cb8e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2025 à 12:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025
