Prestations de faucardage et d'enlèvement de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire.

Avis de marché
Département(s) de publication :71, 21, 42, 70
Annonce n° 25-18517


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies navigables de France - DTCB
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de faucardage et d'enlèvement de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire
Description : Prestations de faucardage et d'enlèvement de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire
Identifiant de la procédure : 1eb124a1-fcc9-42c7-bc99-5a13d179bc45
Identifiant interne : FAUCARDAGE_UTISL_2025
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 724,840 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 720,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre contient des dispositions en matière d'insertion sociale (article 1.6 du CCAP).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer aux dispositions des documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de faucardage et d'enlèvement de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire
Description : Prestations de faucardage et d'enlèvement de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire
Identifiant interne : FAUCARDAGE_UTISL_2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois à l'issue de la première période.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 724,840 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer aux dispositions du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer aux dispositions du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sur la base de bons de commande type masqués. L'offre de prix considérée pour le calcul de la note prix sera établie par addition des totaux de chacun des bons de commande masqués.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre présentée : Se référer aux dispositions de l'article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des dispositions en matière environnementale

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France - DTCB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies navigables de France - DTCB
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Voies navigables de France - DTCB
Organisation qui traite les offres : Voies navigables de France - DTCB

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies navigables de France - DTCB
Numéro d'enregistrement : 13001779101412
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 345341300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 186ef884-d342-47fd-aa0c-892fa3369dab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/02/2025 à 14:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2025