Elagage des arbres communautaires.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-81998


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Elagage des arbres communautaires
Description : Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum relatif aux prestations d'élagage des arbres communautaires sur le territoire de la CCPO
Identifiant de la procédure : 667c7b50-196f-493b-b338-0a45ab25ea28
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément au règlement de consultation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CCPO

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Elagage des arbres communautaires
Description : Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum relatif aux prestations d'élagage des arbres communautaires sur le territoire de la CCPO

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CCPO

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (70%)
Description : La valeur technique sera jugée sur l'analyse du mémoire technique complété par le candidat. Les sous-critères sont les suivants : Critère 1 (20 points) Moyens humains et matériels affectés pour l'exécution des prestations. Critère 2 (25 points) Méthodologie, organisation et présentation des documents dans le cadre de l'exécution des prestations. Critère 3 (15 points) Disponibilité et organisation mise en oeuvre pour répondre aux absences et surcharges ponctuelles. Critère 4 (10 points) Pertinence des actions menées par le candidat dans le domaine de la qualité, l'environnement, l'hygiène et la sécurité qui trouveront à s'appliquer dans l'exécution du marché.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (30%)
Description : La note du critère prix des prestations sera établie sur une échelle croissante de 0 à 30, le meilleur prix étant celui ayant obtenu la meilleure note. Les prix unitaires inscrits en toutes lettres dans le bordereau seront analysés au vu du DQE correspondant à des chantiers types, tiré au sort par le Président de la CCPO avant l'ouverture des plis.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pays-ozon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_178_1105733.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pays-ozon.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conformément aux CCAP et CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Numéro d'enregistrement : 24690076500073
Adresse postale : 1 rue du Stade
Ville : Saint Symphorien d'Ozon
Code postal : 69360
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 469163960
Profil de l'acheteur : https://pays-ozon.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6ef36416-3b28-438a-9df9-383308b91618 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 08:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025