CLUSES et NANCY-SUR-CLUSES - Sécurisation de la Falaise de Huant entre les PR 0+800 et 2+030.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-82548


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RD119 - CLUSES et NANCY-SUR-CLUSES - Sécurisation de la Falaise de Huant entre les PR 0+800 et 2+030
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : RD 119 - Communes de CLUSES et NANCY-SUR-CLUSES - Sécurisation OPRN de la Falaise de Huant entre les PR 0+800 et 2+030. La consultation est réalisée dans le cadre d'une procédure d'Appel d'offres ouvert et a pour but de choisir un prestataire pour la réalisation des travaux de sécurisation de la totalité du versant de la Falaise de Huant. Les travaux sont à exécuter pour le compte du département de la Haute-Savoie, sur le territoire des communes de Cluses et Nancy-sur-Cluses. Les principales prestations portent sur le traitement du risque de chutes de blocs par l'installation d'ouvrages de protection contre les risques naturels en talus de forte pente ainsi que des purges et des coupes d'arbres pour assurer la sécurité du chantier. Et notamment : - Les installations de chantier et prestation d'études d'exécution - Sécurisation des infrastructures existantes et de l'ensemble des secteurs du chantier - L'abattage en falaise et l'évacuation des arbres et des souches - La purge du versant et le traitement des compartiments instables - La mise en oeuvre des écrans de filets sur l'ensemble de la falaise - Les travaux en talus avec la réalisation d'un grillage plaqué - La remise en état des terrains et le repli du chantier
Identifiant de la procédure : 9b73b1d5-f71f-41b0-9797-003b2d15235e
Identifiant interne : 2025M0463
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction des Territoires Arrondissement de Bonneville 9 rue Paul Verlaine
Ville : Cluses Cedex
Code postal : 74304
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site. Pour des questions de sécurité, cette visite s'effectuera dans les conditions suivantes : - Sous la conduite d'un représentant du maître d'oeuvre, 3 visites seront organisées selon ces créneaux : Date Heure 25/07/2025 14h00 01/08/2025 14h00 18/08/2025 9h00 - La durée moyenne prévisible est de 2h. - Chaque candidat s'inscrira à l'un de ces créneaux par courriel à [email protected] et copie à [email protected]. - En retour, les candidats recevront les précisions sur l'adresse du lieu de Rdv. - Chaque candidat devra porter les Epi suivants : o casque de chantier o gilet de sécurité o chaussures de sécurité. - En cas de non port des Epi, l'accès ne sera pas autorisé. à l'issue, un certificat de visite du site sera remis par l'acheteur. La visite étant obligatoire, ce certificat devra faire partie des pièces de l'offre sous peine d'irrecevabilité de cette dernière
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : RD119 - CLUSES et NANCY-SUR-CLUSES - Sécurisation de la Falaise de Huant entre les PR 0+800 et 2+030
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : RD 119 - Communes de CLUSES et NANCY-SUR-CLUSES - Sécurisation OPRN de la Falaise de Huant entre les PR 0+800 et 2+030. La consultation est réalisée dans le cadre d'une procédure d'Appel d'offres ouvert et a pour but de choisir un prestataire pour la réalisation des travaux de sécurisation de la totalité du versant de la Falaise de Huant. Les travaux sont à exécuter pour le compte du département de la Haute-Savoie, sur le territoire des communes de Cluses et Nancy-sur-Cluses. Les principales prestations portent sur le traitement du risque de chutes de blocs par l'installation d'ouvrages de protection contre les risques naturels en talus de forte pente ainsi que des purges et des coupes d'arbres pour assurer la sécurité du chantier. Et notamment : - Les installations de chantier et prestation d'études d'exécution - Sécurisation des infrastructures existantes et de l'ensemble des secteurs du chantier - L'abattage en falaise et l'évacuation des arbres et des souches - La purge du versant et le traitement des compartiments instables - La mise en oeuvre des écrans de filets sur l'ensemble de la falaise - Les travaux en talus avec la réalisation d'un grillage plaqué - La remise en état des terrains et le repli du chantier
Identifiant interne : T-PF-1682419

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction des Territoires Arrondissement de Bonneville 9 rue Paul Verlaine
Ville : Cluses Cedex
Code postal : 74304
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 426 Jour

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682419
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682419
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 à 14:00
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2ACF9EC0-E9FC-7C9E-8E3317F2D3788E7D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : 86304
Adresse postale : 23 rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : SADDIER Martial
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l'acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : 2ACF9F12-C863-9153-03DEFAA592520D3C
Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450332143
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 2ACF9F23-C3EB-EFA2-79CAB569C2D71E46
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement : 2ACF9F47-D53B-D97D-0F3B248E2CBE1023
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : 2ACFA135-B005-EF34-51DDFEE363DBB41D
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b5b01adf-26b0-4027-a295-667e84236827 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 16:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025