France: Services de gestion d'installations
Prestations de Facility Management (FM) sur le siège de l'EPAMARNE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EPAMARNE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de Facility Management (FM) sur le siège de l'EPAMARNE
Description: Le présent accord cadre est mono attributaire. Il s'agit d'un accord cadre composite qui se décompose
comme suit : o Une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes qui sont réglées par un prix global et
forfaitaire détaillé à la DPGF de l'annexe financière ; o Une partie à prix unitaire pour les prestations ponctuelles
qui s'exécutent au fur et à mesure des besoins par l'émission de bon de commandes conformément aux articles
R2161-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations sont réglées par application des prix
unitaires du BPU qui s'appliquent aux quantités réellement exécutées. L'accord cadre est conclu sans montant
minimum et avec un montant maximum fixé à 2 000 000,00 HT sur toute la durée de l'accord-cadre reconductions
comprises.
Identifiant de la procédure: f8bffbf9-8ba3-4ae1-8923-29f2624bf1ff
Identifiant interne: M2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement au motif que
l'allotissement risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est
reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord- cadre ne puisse excéder
4 ans.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2192-11 2° du CCP, les sommes dues au titulaire ou au
groupement titulaire, ainsi qu'aux éventuels sous-traitants, sont payées dans un délai de 60 jours à compter de la date
de réception de la demande de paiement à condition que le service fait soit certifié. En cas de retard de paiement, le
titulaire a droit au versement d'une indemnité forfaitaire de recouvrement d'un montant de 40 ainsi qu'à des intérêts
moratoires dont le taux applicable est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales
de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les
intérêts moratoires ont commencé à courir, et majoré de huit points de pourcentage.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Facility Management (FM) sur le siège d'EPAMARNE.
Description: Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet des prestations de Facility Management (FM) sur
le siège d'EpaMarne.
Identifiant interne: M2026-001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est mono attributaire. Il s'agit d'un accord cadre composite
qui se décompose comme suit : o Une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes qui sont réglées
par un prix global et forfaitaire détaillé à la DPGF de l'annexe financière ; o Une partie à prix unitaire pour les
prestations ponctuelles qui s'exécutent au fur et à mesure des besoins par l'émission de bon de commandes
conformément aux articles R2161-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations sont réglées
par application des prix unitaires du BPU qui s'appliquent aux quantités réellement exécutées. L'accord cadre
est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 HT sur toute la durée de
l'accord-cadre reconductions comprises. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement au motif que l'allotissement
risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le candidat
doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel d'au minimum de 2,5 millions d'euros sur les trois derniers exercices
disponibles.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères d'attributions sont
détaillés dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_x_scUnsCil
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_x_scUnsCil
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EPAMARNE - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Melun Adresse : 43 rue
du Général de Gaulle BP 8630 77008 MELUN CEDEX Tel : 01.60.56.66.30 Fax : 01.60.56.66.10 Courriel : greffe.ta-
[email protected] URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPAMARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPAMARNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPAMARNE
Organisation qui traite les offres: EPAMARNE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPAMARNE
Numéro d'enregistrement: 308 213 768 00028
Département: Service des Achats
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: MME MICHEL Constance - Juriste marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 07 65 50 80 82
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_x_scUnsCil
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9339819d-f11d-40bb-bf70-42b63b49b9e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/01/2026 10:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
