France: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE
PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION
DES RÉSIDENCES D'HABITAT 77 - 10 lots
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEML HABITAT 77
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE
PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES
RÉSIDENCES D'HABITAT 77 - 10 lots
Description: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES
DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES
RÉSIDENCES D'HABITAT 77 - 10 lots
Identifiant de la procédure: fd18b08d-4083-405a-828f-864bf860fbcf
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 16 064 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Territoire Melun Val-de-Seine
Description: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES
DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES
RÉSIDENCES D'HABITAT 77 - 10 lots
Identifiant interne: 2026-5473
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEML HABITAT 77 - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEML HABITAT 77
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEML HABITAT 77
Organisation qui traite les offres: SEML HABITAT 77
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Territoire de Sénart
Description: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES
DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES
RÉSIDENCES D'HABITAT 77 - 10 lots
Identifiant interne: 2026-5474
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEML HABITAT 77 - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEML HABITAT 77
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEML HABITAT 77
Organisation qui traite les offres: SEML HABITAT 77
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Territoire de Gâtinais Seine et Loing Est
Description: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES
DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES
RÉSIDENCES D'HABITAT 77 - 10 lots
Identifiant interne: 2026-5475
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEML HABITAT 77 - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEML HABITAT 77
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEML HABITAT 77
Organisation qui traite les offres: SEML HABITAT 77
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Territoire de Gâtinais Seine et Loing Ouest
Description: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES
DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES
RÉSIDENCES D'HABITAT 77 - 10 lots
Identifiant interne: 2026-5476
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEML HABITAT 77 - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEML HABITAT 77
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEML HABITAT 77
Organisation qui traite les offres: SEML HABITAT 77
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Territoire Paris Vallée de la Marne
Description: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES
DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES
RÉSIDENCES D'HABITAT 77 - 10 lots
Identifiant interne: 2026-5477
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEML HABITAT 77 - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEML HABITAT 77
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEML HABITAT 77
Organisation qui traite les offres: SEML HABITAT 77
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Territoire Gondoire Pays de France Nord
Description: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES
DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES
RÉSIDENCES D'HABITAT 77 - 10 lots
Identifiant interne: 2026-5478
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEML HABITAT 77 - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEML HABITAT 77
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEML HABITAT 77
Organisation qui traite les offres: SEML HABITAT 77
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Territoire Gondoire Pays de France Sud
Description: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES
DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES
RÉSIDENCES D'HABITAT 77 - 10 lots
Identifiant interne: 2026-5479
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEML HABITAT 77 - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEML HABITAT 77
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEML HABITAT 77
Organisation qui traite les offres: SEML HABITAT 77
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Territoire Pays de la Brie Est
Description: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES
DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES
RÉSIDENCES D'HABITAT 77 - 10 lots
Identifiant interne: 2026-5480
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEML HABITAT 77 - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEML HABITAT 77
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEML HABITAT 77
Organisation qui traite les offres: SEML HABITAT 77
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Territoire Pays de la Brie Sud
Description: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES
DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES
RÉSIDENCES D'HABITAT 77 - 10 lots
Identifiant interne: 2026-5481
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEML HABITAT 77 - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEML HABITAT 77
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEML HABITAT 77
Organisation qui traite les offres: SEML HABITAT 77
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Territoire Pays de la Brie Ouest
Description: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES
DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES
RÉSIDENCES D'HABITAT 77 - 10 lots
Identifiant interne: 2026-5482
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEML HABITAT 77 - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEML HABITAT 77
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEML HABITAT 77
Organisation qui traite les offres: SEML HABITAT 77
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEML HABITAT 77
Numéro d'enregistrement: 92255769900027
Département: Service Achats - Marchés
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service Achats - Marchés - SOUKA Kouwa
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0164141496
Adresse internet: https://www.habitat77.net/
Profil de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Melun
Adresse postale: 2 avenue du Général - Leclerc
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6b32f038-834d-4767-927a-ff6b44035c57 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/02/2026 16:51 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
