143423-2026 - Mise en concurrence
143423-2026.
143423-2026 - Mise en concurrence
France - Services de gestion de parkings - Sanef - Service d'exploitation du Pôle d'Echange Multimodal de Bussy Saint Georges
OJ S 42/2026 02/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SANEF
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Sanef - Service d'exploitation du Pôle d'Echange Multimodal de Bussy Saint Georges
Description: Sanef - concessionnaire et exploitant de l'autoroute A4 - va réaliser d'ici fin 2027 sur la commune de Bussy Saint Georges (77), un pôle d'échange multimodal (PEM) routier. Il s'agit de créer une zone d'échanges entre différents modes de transport locaux (voiture, bus locaux, vélo) et des modes de transports collectifs ou partagés qui empruntent l'autoroute A4 (bus express, covoiturage). Il est principalement constitué d'un parking en ouvrage sous contrôle d'accès, de stations de bus, de déposes minute et d'espaces d'attente. Le contrat a pour objet de confier l'exploitation du PEM à un exploitant spécialisé. Le contrat prévoit également la fourniture et le déploiement par l'Exploitant d'équipements d'exploitation. Le contrat initial entrera en vigueur à sa signature (fin 2026) et aura pour échéance le 31 décembre 2031 (soit environ 5 ans) avec une première phase pré-opérationnelle de préparation de l'exploitation et de déploiement des équipements puis une phase opérationnelle d'exploitation (voir annexe AAPC)
Identifiant de la procédure: 83bdaffe-3df4-47d9-9d6b-7b63317f8e7a
Identifiant interne: P2026008870
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature complémentaire (cpv): 98351100 Services de parkings, 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 51611100 Services d'installation de matériel informatique
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Bussy Saint Georges
Code postal: 77090
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour rappel, le marché est un marché mixte comprenant une partie accord-cadre, sans minimum et avec un montant maximum de 150 000 Euros HT. Ce montant maximum ne concerne que la partie accord-cadre ; le reste des prestations est rémunéré dans le cadre d'un marché simple. Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats. En revanche, le nombre maximum est bien de 4. Procédure avec négociation, conformément à l'article R2161-12 et suivants du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2161-17. La sélection des candidatures se fera après examen des documents contenus dans le dossier de candidature. L'absence de l'une ou de plusieurs de ces pièces pourra entraîner le rejet de la candidature au motif de son incomplétude.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Cette procédure est lancée sur le fondement des articles R122-31 du CVR et R2124-3 du CCP
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion sont précisés dans la section 5.1.9 Critères de sélection
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Sanef - Service d'exploitation du Pôle d'Echange Multimodal de Bussy Saint Georges
Description: La mission confiée au titulaire du marché portera principalement sur l'exploitation et la maintenance du PEM à un exploitant spécialisé. Le contrat prévoit également la fourniture et l'installation par l'Exploitant d'équipements d'exploitation. Le contrat initial entrera en vigueur à sa signature (fin 2026) et aura pour échéance le 31 décembre 2031 (soit environ 5 ans) avec une première phase pré-opérationnelle de préparation de l'exploitation et de déploiement des équipements puis une phase opérationnelle d'exploitation (voir annexe AAPC)
Identifiant interne: P2026008870
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature complémentaire (cpv): 98351100 Services de parkings, 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 51611100 Services d'installation de matériel informatique
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Bussy Saint Georges
Code postal: 77090
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/12/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats. En revanche, le nombre maximum est bien de 4.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Sous-dossier A - Dossier administratif : - Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, - Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique : Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes : - Résiliation du marché - Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage. Pièce A3 : Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Sous-dossier B : Dossier économique et financier : - Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Sous-dossier C : Dossier technique : - Pièce C1 : Références : Travaux : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ayant trait principalement à la fourniture et l'installation d'équipements d'exploitation de parking, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Services : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années ayant trait principalement à l'exploitation de parkings en ouvrage sous contrôle d'accès, associée éventuellement avec l'exploitation de gares routières ou de pôle d'échanges multimodaux, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Ces références devront contenir a minima trois références significatives réceptionnées ou réalisées à un stade de 50 % d'avancement au moins, portant sur des opérations similaires : Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; - Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux et de services attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat - economie.gouv.fr. Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Si le Maître d'ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d'informations complémentaires: 28/03/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VJuuS9Ih1_
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/04/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99.
Justification de la durée de l'accord-cadre: A titre indicatif le marché se compose : - d'un marché simple avec une phase ' pré-opérationnelle ' (de la notification à la mise en service) et une phase opérationnelle d'exploitation (de la mise en service jusqu'au 31/12/2031) : d'un accord cadre qui porte sur le renouvellement éventuel des équipements de sa notification au 31/12/2031 L'ensemble du marché pouvant être reconduit deux fois pour une durée d'un an à la discrétion de Sanef.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SANEF
Numéro d'enregistrement: 63205001900447.
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0344637104.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VJuuS9Ih1_
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151.
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1ccd8038-cc42-4f6a-8f9e-4010cc991a4b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 26/02/2026 16:30:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 143423-2026.
Numéro de publication au JO S: 42/2026.
Date de publication: 02/03/2026
