Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-18147
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE FACILITY MANAGEMENT (FM) DU PALAIS EPHEMERE LES ETINCELLES
Description : Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique Procédure de passation : Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire, non alloti, donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de la part à commande est de 1 600 000,00 euro(s) HT sur toute la durée, reconductions comprises
Identifiant de la procédure : d04d56a6-8292-43a3-a717-d5492c791f3f
Identifiant interne : 2025 101 DMTS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : I - La part forfaitaire de l'accord-cadre court de la notification de l'ordre de service de démarrage jusqu'au 30 juin 2026. La part à commandes de l'accord-cadre court à compter du 30 juin 2026 pour une durée d'un an. Elle pourra être renouvelée tacitement deux fois un an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder trois ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'Eppdcsi se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire avant la date d'échéance annuelle. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la part forfaitaire. Ii - Code Cpv 5000000-5 - Services D'Entretien Et De Reparation 500324200-4 - Services De Maintenance Preventive 50720000-8 - Services De Reparation Et D'Entretien De Chauffage 50700000-5 - Services De Reparation Et D'Entretien D'Installation Electrique Et Mecanique De Baitement 79710000-4 - Services De Securite Incendie 50610000-4 - Services De Reparation Et D'Entretien De Securite 50800000-3 - Services Divers De Reparation Et D'Entretien 50700000-2 - Services De Reparation Et D'Entretien D'Installation De Batiments 90911200-8 - Services De Nettoyage De Batiments 79713000-5 - Services De Gardiennage 90500000-2 - Services Lies Aux Dechets Et Aux Ordures 90923000-3 - Services De Manutentions Iii - La seule connaissance préalable du site du site « Les étincelles du Palais de la découverte », situé au 186 Rue saint Charles, 75015 Paris ne suffit pas. Une visite obligatoire des locaux sera organisée sur demande expresse à l'adresse mail suivante avec accusé de lecture :
[email protected] et
[email protected] La visite de site doit être effectuée, au plus tard, 6 jours calendaires avant la date et heure limites de remise des dossiers. Iv - Le candidat devra produire les condition de participation suivantes, afférentes aux prestations de sûreté de l'accord-cadre1 : - L'autorisation délivrée à l'entreprise d'exercer la ou les activités privées de sécurité (surveillance ou gardiennage) Cnaps2 valide
http://www.cnaps.interieur.gouv.fr/Vos-demarches/Vous-etes-une-entreprise/Agreer-votre-entreprise-de-securite-privee/Agreer-votre-entreprise - L'agrément dirigeant entreprise Cnaps valide
https://www.cnaps.interieur.gouv.fr/Vos-demarches/Vous-etes-un-particulier/Diriger-une-entreprise-de-securite-privee-un-organisme-de-formation-un-service-interne-de-securite/Diriger-un-organisme-de-formation-une-entreprise-de-securite-privee-un-service-interne-de-securite
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : PRESTATIONS DE FACILITY MANAGEMENT (FM) DU PALAIS EPHEMERE LES ETINCELLES
Description : Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique Procédure de passation : Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire, non alloti, donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de la part à commande est de 1 600 000,00 euro(s) HT sur toute la durée, reconductions comprises
Identifiant interne : S-PF-1600652
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/06/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Cf Article 3 Du Reglement De Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Article 3 Du Reglement De Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Article 3 Du Reglement De Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600652
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600652
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2025 à 10:00
Lieu : Universcience
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSCIENCE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 35AC3520-FDBA-7FB6-E3E232E2CBDE1DC8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Numéro d'enregistrement : 13630
Adresse postale : Avenue Franklin D. Roosevelt
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : EPPDCSI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140058070
Adresse internet :
http://www.universcience.fr/fr/accueil
Profil de l'acheteur :
http://www.universcience.fr/fr/accueil
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : UNIVERSCIENCE
Numéro d'enregistrement : 35AC3541-F112-8DEE-39A9D5B966E9D597
Adresse postale : 30 Avenue Corentin Cariou
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Zahn
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140058065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 35AC3550-9918-CFE3-CBFF3DB123A15F03
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 116239a1-4951-41de-aa21-6d0dfa73ca5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/02/2025 à 17:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025