Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 26-7766
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DE BORDEAUX
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de développement, de maintenance, d'adaptation, de collecte et d'analyse de données par causal loop diagram et fuzzy cognitive mapping
Description : L'objectif d'APPIE NEST est d'analyser dans quelle mesure et quelles conditions le dispositif de protection de l'enfance en France influence l'exposition des enfants aux adversités institutionnelles et leur santé mentale. Il s'agit d'identifier les ingrédients du dispositif, les facteurs contextuels externes les plus susceptibles de favoriser ou réduire cette exposition dans une perspective de modélisation de leviers d'action et d'appui à la décision. L'objectif d'APPIE AJE est d'analyser les conditions de mise en uvre et d'impact de la réforme du Service Public Petite Enfance (SPPE) sur le bien être des professionnels en crèches et assistantes maternelles et des enfants.
Identifiant de la procédure : 2e8efea7-7745-4349-858f-a864061a1d9e
Identifiant interne : 26FHPSLK026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CHU DE BORDEAUX 12 Rue Dubernat
Ville : Talence Cedex
Code postal : 33404
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cette prestation est exécutée au profit du CHU de Bordeaux. Les adresses sont définies lors de l'émission de chaque bon de commande.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y a pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : APPIE NEST
Description : APPIE NEST
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CHU DE BORDEAUX
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les adresses sont définies lors de l'émission de chaque bon de commande.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date de début indiquée (01/06/2026) est une date estimative. L'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification. Le nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 - Coût forfaitaire au regard de la DPGF : 35% 2 - Valeur technique : 60% 3 - Performance environnementale de l'exécution de la prestation : 5% Pour les sous-critères se référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/02/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres : CHU DE BORDEAUX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : APPIE AJE
Description : APPIE AJE
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CHU DE BRODEAUX
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les adresses sont définies lors de l'émission de chaque bon de commande.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La date de début indiquée (01/06/2026) est une date estimative. L'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification. Le nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 - Coût forfaitaire au regard de la DPGF : 35% 2 - Valeur technique : 60% 3 - Performance environnementale de l'exécution de la prestation : 5% Pour les sous-critères se référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/02/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres : CHU DE BORDEAUX
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU DE BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : 26330582300019
Adresse postale : 12 Rue Dubernat
Ville : Talence Cedex
Code postal : 33404
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556794800
Adresse internet :
https://www.chu-bordeaux.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Adresse internet :
https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : 12000101100168
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2 Rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Madame Stéphanie MARCON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8ddde4a1-59b0-42e9-82b5-0078bb163a1b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/01/2026 à 13:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026
