Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la COBAN.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :33
Annonce n° 26-7327


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la COBAN
Description : La mission concerne plus précisément, l'accueil, la gestion courante et l'entretien des aires. Le concessionnaire devra assurer, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation des aires d'accueil précitées, comprenant les espaces et équipements tels que définis dans le présent contrat. Il assurera la relation avec les usagers et les partenaires. Il rendra compte des conditions de l'exploitation au concédant.
Identifiant de la procédure : 86fb62c0-58df-4b80-8c62-1478b387d538
Identifiant interne : 2025DSPAAGV001
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Concession

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Communes d'Audenge, Biganos et Andernos les Bains

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent contrat prendra effet le 1er janvier 2027 et s'achèvera au 31 décembre 2032. Le concessionnaire sera cependant tenu de fournir le rapport de délégation de service public de l'année 2032 avant le 1er juin 2033 et de le présenter à la CCSPL. La prise d'effet du contrat ou la remise des équipements donne lieu à la réalisation d'un état des lieux contradictoire. Toute prolongation du contrat après ce terme ne pourra être réalisée que dans les conditions prévues par le code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la COBAN
Description : La mission concerne plus précisément, l'accueil, la gestion courante et l'entretien des aires. Le concessionnaire devra assurer, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation des aires d'accueil précitées, comprenant les espaces et équipements tels que définis dans le présent contrat. Il assurera la relation avec les usagers et les partenaires. Il rendra compte des conditions de l'exploitation au concédant.
Identifiant interne : 2025DSPAAGV001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Voir document
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
Numéro d'enregistrement : 24330150400052
Adresse postale : 46 Avenue des Colonies
Ville : Andernos les Bains
Code postal : 33510
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0557761717
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e1f3877f-7fba-4585-b073-68ffe7ef1fd6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/01/2026 à 15:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2026