Prestations de détection et géo-référencement des réseaux souterrains

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-109557
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Herblain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440162200011
Ville : Saint herblain cedex
Code postal : 44802
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PK1e1EeECL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 228252187
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Règlement de la consultation (RC) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. RC étant précisé Certification du bureau d'étude à « Prestataire en détection et géo référencement des réseaux » (Attestation COFRAC) en cours de validité
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre.
Critères d'attribution : Cf. RC
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de détection et géo-référencement des réseaux souterrains sur la commune de Saint-Herblain
Code CPV principal - Descripteur principal : 71332000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000euro(s) HT. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée du contrat est fixée à 1(un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être toutefois être éventuellement reconduit 3(trois) fois un an de manière tacite. Clause de progrès et de réexamen dans l'Acte d'Engagement. La valeur estimée est égale au montant maximum sur les 4 années du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Herblain
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune visite de site n'est organisée par la ville.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025