Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-110299
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etude pour la mise en place de paiements pour services environnementaux
Description : La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude pour la mise en place de paiements pour services environnementaux (P.S.E.).
Identifiant de la procédure : 7cd2fd28-bfae-48f1-8fb4-bf1cc1e788bd
Identifiant interne : 2025NM000554
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Décomposition du marché: Les prestations sont réparties en quatre lots: 1.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière bovine 2.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière maraîchage 3.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière viticulture / arboriculture 4.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. bocage « transversal » Les prestations se décomposent en 3 phases : pour les lots 1.2.3: phase 1: projet de cahier des charges P.S.E. phase 2: tester le cahier des charges P.S.E. auprès du groupe d'agriculteurs de la filière concernée phase 3:dispositif d'instruction et d'animation du P.S.E. Pour le lot 4: phase 1: projet de cahier des charges P.S.E. bocage « transversal » phase 2: tester le cahier des charges P.S.E. auprès du groupe d'agriculteurs sur le sujet bocage phase 3: dispositif d'instruction du P.S.E. bocage « transversal » Durée du marché: Pour les quatre lots, la durée du marché est de 24 mois à compter de la date de sa notification.(cf CCAP)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Décomposition du marché: Les prestations sont réparties en quatre lots: 1.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière bovine 2.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière maraîchage 3.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière viticulture / arboriculture 4.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. bocage « transversal » Les prestations se décomposent en 3 phases : pour les lots 1.2.3: phase 1: projet de cahier des charges P.S.E. phase 2: tester le cahier des charges P.S.E. auprès du groupe d'agriculteurs de la filière concernée phase 3:dispositif d'instruction et d'animation du P.S.E. Pour le lot 4: phase 1: projet de cahier des charges P.S.E. bocage « transversal » phase 2: tester le cahier des charges P.S.E. auprès du groupe d'agriculteurs sur le sujet bocage phase 3: dispositif d'instruction du P.S.E. bocage « transversal » Durée du marché: Pour les quatre lots, la durée du marché est de 24 mois à compter de la date de sa notification.(cf CCAP)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière bovine
Description : élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière bovine
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Décomposition du marché: Les prestations sont réparties en quatre lots: 1.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière bovine 2.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière maraîchage 3.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière viticulture / arboriculture 4.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. bocage « transversal » Les prestations se décomposent en 3 phases : pour les lots 1.2.3: phase 1: projet de cahier des charges P.S.E.=>5 mois phase 2: tester le cahier des charges P.S.E. auprès du groupe d'agriculteurs de la filière concernée =>6 mois phase 3:dispositif d'instruction et d'animation du P.S.E.=>3 mois Durée du marché: Pour les quatre lots, la durée du marché est de 24 mois à compter de la date de sa notification.(cf CCAP)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au code de justice administrative
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière maraîchage
Description : élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière maraîchage
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Décomposition du marché: Les prestations sont réparties en quatre lots: 1.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière bovine 2.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière maraîchage 3.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière viticulture / arboriculture 4.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. bocage « transversal » Les prestations se décomposent en 3 phases : pour les lots 1.2.3: phase 1: projet de cahier des charges P.S.E.=>5 mois phase 2: tester le cahier des charges P.S.E. auprès du groupe d'agriculteurs de la filière concernée =>6 mois phase 3:dispositif d'instruction et d'animation du P.S.E.=>3 mois Durée du marché: Pour les quatre lots, la durée du marché est de 24 mois à compter de la date de sa notification.(cf CCAP)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au code de justice administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière viticulture / arboriculture
Description : élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière viticulture / arboriculture
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Décomposition du marché: Les prestations sont réparties en quatre lots: 1.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière bovine 2.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière maraîchage 3.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière viticulture / arboriculture 4.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. bocage « transversal » Les prestations se décomposent en 3 phases : pour les lots 1.2.3: phase 1: projet de cahier des charges P.S.E.=>5 mois phase 2: tester le cahier des charges P.S.E. auprès du groupe d'agriculteurs de la filière concernée =>6 mois phase 3:dispositif d'instruction et d'animation du P.S.E.=>3 mois Durée du marché: Pour les quatre lots, la durée du marché est de 24 mois à compter de la date de sa notification.(cf CCAP)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au code de justice administrative
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : élaboration d'un cahier des charges P.S.E. bocage "transversal"
Description : élaboration d'un cahier des charges P.S.E. bocage "transversal"
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Décomposition du marché: Les prestations sont réparties en quatre lots: 1.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière bovine 2.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière maraîchage 3.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière viticulture / arboriculture 4.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. bocage « transversal » Les prestations se décomposent en 3 phases : Pour le lot 4: phase 1: projet de cahier des charges P.S.E.=>5 mois phase 2: tester le cahier des charges P.S.E. auprès du groupe d'agriculteurs de la filière concernée =>6 mois phase 3:dispositif d'instruction et d'animation du P.S.E.=>3 mois Durée du marché: Pour les quatre lots, la durée du marché est de 24 mois à compter de la date de sa notification.(cf CCAP)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au code de justice administrative.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 Cours du Champs de Marc
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240419000
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7d867701-de82-4941-b215-a1c872a3691c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 17:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
