ville du moa balisée:Bezons cedex
raison sociale du moa balisée:SCIC HLM AB Habitat
libellé du contact balisé:Service marché
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:95872
pays du moa balisée:FRA
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/776493-2026/pdfs
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet les prestations de désinsectisation spécifiques aux punaises de lit dans les logements occupés ou vacants du patrimoine d'AB Habitat, situé sur les communes d'Argenteuil et de Bezons.
La consultation comprend un lot unique et comporte deux tranches :
Une tranche ferme, exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, pour des prestations réalisées au fur et à mesure des besoins, sur demande expresse d'AB Habitat;
Une tranche optionnelle, portant sur des prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire, dont l'affermissement est conditionné à l'obtention d'un accord des locataires.
ligne d'adresse du moa:203 rue Michel Carré
qualifications professionnelles:CPV: 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation
siret du moa balisé:80756713600021
téléphone du contact balisé:+33 134235169
libellé du lieu d'exécution balisé:Argenteuil, Bezons
objet du marché:Prestations de désinsectisation spécifique aux punaises de lit sur le patrimoine d'AB Habitat
texte du lot:Prestations de désinsectisation spécifique aux punaises de lit sur le patrimoine d'AB Habitat - Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme
Dans le cadre de la tranche ferme, il est conclu un accord-cadre à bons de commande.
Les prestations seront réalisées, au fur et à mesure des besoins, sur demande expresse d'AB Habitat, sans montant minimum annuel, avec un maximum annuel de 180 000 Euros HT, fixé notamment en tenant compte de l'hypothèse de non-affermissement de la tranche optionnelle et d'éventuels besoins imprévisibles.
Tranche optionnelle
Dans le cadre de la tranche optionnelle, les prestations à réaliser seront rémunérées par un prix global et forfaitaire : CPV: 90921000
Référence Marché:punaise de lit
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776493-2026 - Mise en concurrence
776493-2026.
776493-2026 - Mise en concurrence
France - Services de désinfection et de désinfestation - Prestations de désinsectisation spécifique aux punaises de lit sur le patrimoine d'AB Habitat
OJ S 217/2026 09/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SCIC HLM AB Habitat
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de désinsectisation spécifique aux punaises de lit sur le patrimoine d'AB Habitat
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de désinsectisation spécifiques aux punaises de lit dans les logements occupés ou vacants du patrimoine d'AB Habitat, situé sur les communes d'Argenteuil et de Bezons. La consultation comprend un lot unique et comporte deux tranches : Une tranche ferme, exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, pour des prestations réalisées au fur et à mesure des besoins, sur demande expresse d'AB Habitat; Une tranche optionnelle, portant sur des prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire, dont l'affermissement est conditionné à l'obtention d'un accord des locataires.
Identifiant de la procédure: bdc43e7a-6d2a-4ba6-8576-1afe466d8b33.
Identifiant interne: punaise de lit
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 025 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations de désinsectisation spécifique aux punaises de lit sur le patrimoine d'AB Habitat
Description: Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme Dans le cadre de la tranche ferme, il est conclu un accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront réalisées, au fur et à mesure des besoins, sur demande expresse d'AB Habitat, sans montant minimum annuel, avec un maximum annuel de 180 000 Euros HT, fixé notamment en tenant compte de l'hypothèse de non-affermissement de la tranche optionnelle et d'éventuels besoins imprévisibles. Tranche optionnelle Dans le cadre de la tranche optionnelle, les prestations à réaliser seront rémunérées par un prix global et forfaitaire.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 025 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Durée : 2 ans, reconductible 2 fois d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/12/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_raWST5bsuf
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_raWST5bsuf
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_raWST5bsuf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC HLM AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SCIC HLM AB Habitat
Organisation qui traite les offres: SCIC HLM AB Habitat
8. Organisations
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 95020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SCIC HLM AB Habitat
Numéro d'enregistrement: 80756713600021.
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons cedex
Code postal: 95872.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service marché
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 134235169.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_raWST5bsuf
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_raWST5bsuf
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fe12c173-ab92-40fa-ba71-81464c9c3562 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 05/11/2026 15:13:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 776493-2026.
Numéro de publication au JO S: 217/2026.
Date de publication: 09/11/2026
