Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris..

Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :75, 77, 89, 91, 92, 93, 94
Annonce n° 26-44594


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Cour d'appel de Paris - SAR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations 3D/4D - Ressort de la Cour d'appel de Paris
Description : Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation (3D/4D) des juridictions de la Cour d'appel de Paris : LOT 1 : Arrondissement judiciaire de Paris (75) LOT 2 : Arrondissement judiciaire de Bobigny (93) LOT 3 : Arrondissement judiciaire de Créteil (94) LOT 4 : Arrondissement judiciaire de l'Essonne (91), Melun, Meaux et Fontainebleau (77) d'Auxerre et Sens (89)
Identifiant de la procédure : d966ba9e-4b1b-4271-9993-8b1c541547b8
Identifiant interne : SAR-3D4D-CA-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation pour l'Arrondissement judiciaire de Paris (75)
Description : Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation pour l'Arrondissement judiciaire de Paris (75)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 75,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : recours à la médiation envisagée avant passage devant le tribunal

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cour d'appel de Paris - SAR
Numéro d'enregistrement : 177 501 111 00013
Adresse postale : 34 Quai des Orfèvres
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144327589
Profil de l'acheteur : https://www.boamp.fr/pages/avis/www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 10 - Modification
Version de l'avis antérieur à modifier : 25afacfa-4d38-49d9-af8a-ad28f6bce1d9-01
Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur

10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 951dd6d5-e60f-4441-9508-e015f5f50238 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/05/2026 à 11:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026