PRESTATIONS DE DESHERBAGE ET DEBROUSSAILLEMENT D'ENTRETIEN DE LA VOIE PUBLIQUE.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-36750


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE DESHERBAGE ET DEBROUSSAILLEMENT D'ENTRETIEN DE LA VOIE PUBLIQUE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le désherbage et le débroussaillement de la voie publique sur le territoire métropolitain et les domaines privés gérés par la Métropole Aix Marseille Provence sur les zones 1 (lot 1), zone 2 (lot 2) et sur les 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e et 13e arrondissements et les domaines privés de la ville de Marseille gérés par la Métropole Aix Marseille Provence (lot 3).
Identifiant de la procédure : 442cc45e-27f9-46fe-8406-eafd06fe4c78
Identifiant interne : 73260045
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Estimation sur 4 ans tous lots confondus : 4?873?676 HT Pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euro méditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. ? Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ ? Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 09 du Règlement de la consultation

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,470,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : L'accord-cadre ?fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de désherbage et débroussaillement d'entretien de la voie publique zone Ouest
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le désherbage et le débroussaillement de la voie publique sur le territoire métropolitain et les domaines privés gérés par la Métropole Aix Marseille Provence sur les zones 1 (lot 1), zone 2 (lot 2) et sur les 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e et 13e arrondissements et les domaines privés de la ville de Marseille gérés par la Métropole Aix Marseille Provence (lot 3).
Identifiant interne : 73260045 Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Options :
Description des options : 1 an reconductible 3 fois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 BD Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Estimation sur 4 ans : 2 168 024€ HT Montant min/ an : 160 000€ HT Montant max/ an : 1 110 000€ HT

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 542,021 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : Mesures prises afin de réduire les nuisances lors de l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés aux prestations : 60 % Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie d'intervention lors de l'exécution des prestations : 40 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510332&orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510332&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2026 à 09:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de désherbage et débroussaillement d'entretien de la voie publique zone Est
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le désherbage et le débroussaillement de la voie publique sur le territoire métropolitain et les domaines privés gérés par la Métropole Aix Marseille Provence sur les zones 1 (lot 1), zone 2 (lot 2) et sur les 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e et 13e arrondissements et les domaines privés de la ville de Marseille gérés par la Métropole Aix Marseille Provence (lot 3).
Identifiant interne : 73260045 Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Options :
Description des options : 3 fois 1 an

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 Boulevard Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Estimation sur 4 ans : 987 992€ HT Montant min/ an : 85 000€ HT Montant max/an : 500 000€ HT

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 246,998 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le désherbage et le débroussaillement de la voie publique sur le territoire métropolitain et les domaines privés gérés par la Métropole Aix Marseille Provence sur les zones 1 (lot 1), zone 2 (lot 2) et sur les 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e et 13e arrondissements et les domaines privés de la ville de Marseille gérés par la Métropole Aix Marseille Provence (lot 3).
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés aux prestations : 60 % Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie d'intervention lors de l'exécution des prestations : 40 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : Mesures prises afin de réduire les nuisances lors de l'exécution des prestations.50
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510332&orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510332&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2026 à 09:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de désherbage et débroussaillement d'entretien de la voie publique de certains arrondissements de Marseille
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le désherbage et le débroussaillement de la voie publique sur le territoire métropolitain et les domaines privés gérés par la Métropole Aix Marseille Provence sur les zones 1 (lot 1), zone 2 (lot 2) et sur les 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e et 13e arrondissements et les domaines privés de la ville de Marseille gérés par la Métropole Aix Marseille Provence (lot 3).
Identifiant interne : 73260045 Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Options :
Description des options : 3 fois 1 an

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 BD LIVON
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Estimation sur 4 ans :1 717 600€ HT Montant min 144 000€ HT Montant max 860 000€ HT

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 429,400 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 860,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : Mesures prises afin de réduire les nuisances lors de l'exécution des prestations.50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés aux prestations : 60 % Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie d'intervention lors de l'exécution des prestations : 40 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510332&orgAcronyme=t5y
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510332&orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510332&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2026 à 09:30
Informations complémentaires : Date prévisionnelle le : XXXXXXX Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement : 20005480700017
Département : Bouches du Rhône
Adresse postale : 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Adresse électronique : [email protected] Tél : 0491999900
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510332&orgAcronyme=t5y
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f446cad9-2129-4921-9040-638aa6956469 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2026 à 14:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026