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Avis de publicité
10/10/2024.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Domnis -Pôle Gestion (75)
AVIS DE MARCHÉ
10 rue Martel
SERVICES
75010 Paris
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Domnis -Pôle Gestion (75).
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection.
Description: Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des résidences de l'E.S.H. DOMNIS
Identifiant interne: 2024-021-PGEST.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90923000. 90921000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 2024-024-PGEST-1.
Titre: Dératisation et désinsectisation.
Description: Dératisation et désinsectisation des résidences du patrimoine de l'E.S.H. DOMNIS.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90923000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
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5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Le marché sera conclu avec des entreprises possédant, en raison de la nature des prestations, les qualifications
professionnelles nécessaires ou références équivalentes.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de Médiation et de l'arbitrage de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Domnis -Pôle Gestion (75) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Domnis -Pôle Gestion (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 2024-024-PGEST-2.
Titre: Nettoyage et désinfection des installations de vide-ordures.
Description: Nettoyage et désinfection des installations de vide-ordures des résidences d'une partie du patrimoine de
l'.E.S.H. DOMNIS.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90921000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
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Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Le marché sera conclu avec des entreprises possédant, en raison de la nature des prestations, les qualifications professionnelles nécessaires ou références équivalentes.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais. Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de Médiation et de l'arbitrage de Paris Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Paris Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Domnis -Pôle Gestion (75).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 59200164800050.
Adresse postale : 10 rue Martel.
Adresse postale : 10 rue Martel.
Ville : Paris.
Code postal : 75010.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Issam BHIRI -Direction du Patrimoine.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 144798989.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal de Paris.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17750111101763.
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris.
Ville : PARIS.
Code postal : 75017.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 144325151.
8.3 ORG-0004.
Nom officiel : Centre de Médiation et de l'arbitrage de Paris.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 43500155700014.
Adresse postale : 39 avenue Franklin ROOSELVELT.
Ville : PARIS.
Code postal : 75008.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 144951140.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
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11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :2d3c3ba5-24b0-49e4-8c36-813b19ce69ad
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2024 à 16:59.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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