204966-2026 - Mise en concurrence
204966-2026.
204966-2026 - Mise en concurrence
France - Services de manutention et d'entreposage de cargaisons - Prestations de déménagements internes au centre de Cadarache
OJ S 59/2026 25/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de déménagements internes au centre de Cadarache
Description: Les prestations attendues consistent principalement à : - la gestion des meubles dits ' d'occasions ' - les déménagements de bureaux, bibliothèques, mobiliers de bureau, matériels informatiques, électroniques ou scientifiques, archives, plantes (liste non exhaustive) : le déplacement, de manière ponctuelle, des équipements dans une limite de poids unitaire de 200kg : Le transfert de matériels traités en ' déchets '. Le présent Accord-Cadre comprend des prestations forfaitaires, sur bons de commande et sur marchés subséquents. Il a une durée de 3 ans fermes et comporte une option de prolongation d'une année. Cet Accord-cadre est sensible au sens de l'article 5.3.2 de l'arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation accessible sur : https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir.
Identifiant de la procédure: a081c56a-c2a1-47b4-8e9b-8604804b9d45.
Identifiant interne: B26-00389-CCS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 98392000 Services de déplacement
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 620 DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 620
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 980 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents renseignés dans le Règlement de la consultation du présent marché. Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l'étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d' exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation. Pour l' attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit : un groupement solidaire ; un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d'informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques ' Présentation des candidatures ', ' Examen des candidatures ' et ' Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique - tableau d'information ' disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations de déménagements internes au centre de Cadarache
Description: Les prestations attendues consistent principalement à : - la gestion des meubles dits ' d'occasions ' - les déménagements de bureaux, bibliothèques, mobiliers de bureau, matériels informatiques, électroniques ou scientifiques, archives, plantes (liste non exhaustive) : le déplacement, de manière ponctuelle, des équipements dans une limite de poids unitaire de 200kg : Le transfert de matériels traités en ' déchets '. Le présent Accord-Cadre comprend des prestations forfaitaires, sur bons de commande et sur marchés subséquents. Il a une durée de 3 ans fermes et comporte une option de prolongation d'une année. Cet Accord-cadre est sensible au sens de l'article 5.3.2 de l'arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation accessible sur : https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir.
Identifiant interne: B26-00389-CCS
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 98392000 Services de déplacement
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: CEA de Cadarache
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix calculé sur la base du montant du scénario
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55.
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée et description des livrables
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des critères de qualité, sécurité et RSE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 27/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché sensible. Les candidats doivent impérativement fournir : - soit un avis favorable de l'enquête administrative en cours de validité ; - soit un dossier de demande d'enquête administrative dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail :
[email protected]). L'avis favorable ou le dossier de demande d'enquête administrative doit être envoyé par mail à l'adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2 de l'Avis de Marché. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché. A défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'enquête administrative pour le présent marché et à sa candidature.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement: 77568501900587.
Département: 13.
Adresse postale: CEA DE CADARACHE
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Cécile CROS
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0442254826.
Adresse internet: www.cea.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024.
Département: 13.
Adresse postale: 31 rue Jean Francois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491811387.
Adresse internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ed643965-321d-466e-a39a-dc0479bd8acf - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 23/03/2026 14:50:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 204966-2026.
Numéro de publication au JO S: 59/2026.
Date de publication: 25/03/2026
