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Prestations de déménagement, de manutention et autres prestations associées au profit des lycées et des sites administratifs de la Région Normandie

Région Normandie

Prestations de déménagement, de manutention et autres prestations associées au profit des lycées et des sites administratifs de la Région Normandie

14 - CAEN

Mise en ligne : 23/02/2025

Limite de réponse : 24/03/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2510-0281

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :14, 50, 61, 27, 76
Annonce n° 25-20059

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de déménagement, de manutention et autres prestations associées
Description : Prestations de déménagement, de manutention et autres prestations associées au profit des lycées et des sites administratifs de la Région Normandie. Forme du marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum (195 000,00 euro(s) HT par période et par lot). L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée pour une période initiale d'un (1) an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et des options. La valeur totale estimée correspond au montant cumulé des deux lots, périodes de reconduction incluses
Identifiant de la procédure : f065f86b-faa3-4df6-acb4-6e0a7b439ebc
Identifiant interne : 2024-FCS-DMG-0193
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le lieu principal d'exécution est la Région Normandie
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,560,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. La date de démarrage est donnée à titre estimative, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un maximum en valeur (195 000,00 euro(s) Ht par période et par lot). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont réalisées sur fonds propres de la région Normandie. La valeur totale estimée correspond au montant cumulé des deux lots, périodes de reconduction incluses
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de déménagement - Périmètre départements 14, 50 et 61
Description : Périmètre départements 14, 50 et 61
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le lieu principal d'exécution est la Région Normandie
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 780,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée du marché correspond au total de la période initiale et des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 195 000,00 euro(s) Ht maximum par période. La date de démarrage est donnée à titre estimative, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport (Formulaire 11414*05); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1603058
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1603058
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations sont réalisées sur fonds propres de la région Normandie
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de déménagement - Périmètre départements 76 et 27
Description : Périmètre départements 76 et 27
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le lieu principal d'exécution est la Région Normandie
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 780,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée du marché correspond au total de la période initiale et des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 195 000,00 euro(s) Ht maximum par période. La date de démarrage est donnée à titre estimative, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport (Formulaire 11414*05); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1603058
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1603058
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 16:00