PRESTATIONS DE DEBARRAS NETTOYAGE et DESINFECTION DES LOCAUX SOUILLES

Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-9226
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Ce marché a pour vocation de permettre le débarras des sites, logements, encombrés et souillés ne respectant les règles de salubrité et santé publiques.
Le nettoyage et la désinfection permettent d'assainir les endroits traités, de rendre salubre les espaces privés ou publics.
Ces actions de débarras se feront dans le cadre des pouvoirs de police du maire ou du préfet en fonction des situations constatées et en application du code adapté (code de la santé publique, code de l'environnement, code général des collectivités territoriales, code de la construction et de l'habitation).Ces interventions permettent de remédier à des situations sanitaires et parfois en urgence.
Le titulaire procédera à une visite préalable sur site à la demande des agents du service communal d'hygiène et de santé en présence des différentes parties au cours de laquelle seront étudiées les modalités d'intervention (personnel et matériel), ainsi qu'une estimation du temps de travail et de la quantité de déchets à évacuer. À défaut, un rapport détaillé avec photographies sera communiqué par le service
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
jours à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-16PA0018
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FR107
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 19 févr. 2025
Lieu : HOTEL DE VILLE DE SAINT MAUR
Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630
77008 Melun
Tél : 0160566630 Fax : 0160566610Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville de Saint-Maur-des-Fossés : Service Marchés Publics

Adresse : Hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Coordonnées :

Téléphone : 0145116579
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville de Saint-Maur-des-Fossés : Service Marchés Publics

Adresse : Hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Coordonnées :

Téléphone : 0145116579
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
A.W.S
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/01/2025