Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-143296
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Corbeil Essonnes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE CURAGE, DE POMPAGE, D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'EAUX USÉES/EAUX PLUVIALES, ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES
Description : PRESTATIONS DE CURAGE, DE POMPAGE, D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'EAUX USÉES/EAUX PLUVIALES, ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES
Identifiant de la procédure : 8801dfff-4285-4bfa-b473-8bc3648b4fae
Identifiant interne : ENTRETIEN RESEAUX EU/EP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Essonne
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Et tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Curage, pompage et entretien des réseaux d'eaux usées/eaux pluviales des bâtiments communaux
Description : Le lot n° 1 a pour objet la réalisation de prestations d'entretien préventif des ouvrages (bacs à graisses, séparateurs hydrocarbures et fosses septiques) et correctif des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales et des installations techniques connexes desservant les bâtiments communaux de façon à assurer l'écoulement normal et continu des effluents.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CORBEIL-ESSONNES
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot n° 1 est un marché à prix mixtes : - à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance préventive ; - à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective (partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, suivant les articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique), sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 100 000 Euros HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/01/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_iRnih4ROeT&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_iRnih4ROeT&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr »
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) :
http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Maintenance préventive et corrective des installations de relèvement des eaux usées/eaux pluviales des bâtiments communaux
Description : Le lot n° 2 a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive et de maintenance corrective des installations de relèvement des eaux usées et eaux pluviales des bâtiments communaux.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CORBEIL-ESSONNES
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot n° 2 est un marché à prix mixtes : - à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance préventive ; - à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective (partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, suivant les articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique), sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 100 000 Euros HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/01/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_iRnih4ROeT&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_3jAOPz6W10&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr »
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) :
http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr »
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 Avenue Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 139 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d'enregistrement : 21910174800016
Adresse postale : 91108 Corbeil Essonnes
Ville : Corbeil-essonnes
Code postal : 91108
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique et de la performance achat
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33160897820
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 15bdf927-ada4-4195-aabe-71f7efc45bdd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/12/2025 à 10:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/12/2025
