CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'USINE DE TRI- METHANISATION-COMPOSTAGE DU SIVOM

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-140685


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'USINE DE TRI- METHANISATION-COMPOSTAGE DU SIVOM A VARENNES-JARCY
Description : La procédure concerne l'attribution d'un contrat de concession sous forme de Délégation de Service Public, au sens de l'article L. 1411-1 du C.G.C.T. et L.1121-1 du Code de la commande publique. Il porte sur (i) la conception et la réalisation de travaux (ii) l'exploitation des Installations pour le compte du SIVOM et la gestion du service public de traitement des déchets y étant associée ; (iii) l'accueil et le traitement en priorité des déchets des membres du SIVOM, en conformité avec les autorisations d'exploitation ; (iv) le respect des conditions et performances d'exploitation fixées dans Contrat ; (v) l'entretien et la maintenance des Ouvrages ; la conception, le financement et la réalisation d'un plan de GER des Installations.
Identifiant de la procédure : f68734fa-019c-4916-8af3-21eae97273a8
Identifiant interne : 2026001

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route du Tremblay
Ville : Varennes-Jarcy
Code postal : 91480
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le concessionnaire devra assumer un risque réel d'exploitation, tel que déterminé par l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Concernant les travaux, le projet de contrat identifie (i) des travaux minimum dont l'objet, la nature et la teneur sont imposés par le SIVOM, permettant la remise à niveau fonctionnelle des Installations, l'injection de biométhane dans le réseau GRDF, la réception des Déchets Verts et le stockage des bennes (travaux dits «?Périmètre de Base?» en tranche ferme)?; (ii) des travaux visant la pérennisation de la valorisation agronomique de l'amendement organique produit par l'unité, conçus et déterminés par les candidats (travaux dits « Tranche Optionnelle 1 ») ; (iii) des travaux visant à mettre en place toute solution alternative au retour au sol et permettant une valorisation optimale des sous-produits, conçus et déterminés par les candidats (travaux dits « Tranche Optionnelle 2 »)?; (iv) des travaux visant à mettre en place une ligne dédiée au traitement des fumiers équins et autres fermentescibles, conçus et déterminés par les candidats (travaux dits « Tranche Optionnelle 3 »). Le Programme Fonctionnel, pièce du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), précise les attentes du SIVOM en la matière ainsi que les contraintes techniques, environnementales et performancielles à respecter. Le projet de contrat joint au DCE détaille les conditions générales d'exécution des prestations et travaux ainsi que le régime financier applicable.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 185,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de concession relatif à la conception, la réalisation des travaux et à l'exploitation de l'usine de tri-méthanisation-compostage du SIVOM
Description : La procédure concerne l'attribution d'un contrat de concession sous forme de Délégation de Service Public, au sens de l'article L. 1411-1 du C.G.C.T. et L.1121-1 du Code de la commande publique. Il porte sur (i) la conception et la réalisation de travaux (ii) l'exploitation des Installations pour le compte du SIVOM et la gestion du service public de traitement des déchets y étant associée ; (iii) l'accueil et le traitement en priorité des déchets des membres du SIVOM, en conformité avec les autorisations d'exploitation ; (iv) le respect des conditions et performances d'exploitation fixées dans Contrat ; (v) l'entretien et la maintenance des Ouvrages ; la conception, le financement et la réalisation d'un plan de GER des Installations.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route du Tremblay
Ville : Varennes-Jarcy
Code postal : 91480
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Durée : 15 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 185,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le concessionnaire devra assumer un risque réel d'exploitation, tel que déterminé par l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Concernant les travaux, le projet de contrat identifie (i) des travaux minimum dont l'objet, la nature et la teneur sont imposés par le SIVOM, permettant la remise à niveau fonctionnelle des Installations, l'injection de biométhane dans le réseau GRDF, la réception des Déchets Verts et le stockage des bennes (travaux dits «?Périmètre de Base?» en tranche ferme)?; (ii) des travaux visant la pérennisation de la valorisation agronomique de l'amendement organique produit par l'unité, conçus et déterminés par les candidats (travaux dits « Tranche Optionnelle 1 ») ; (iii) des travaux visant à mettre en place toute solution alternative au retour au sol et permettant une valorisation optimale des sous-produits, conçus et déterminés par les candidats (travaux dits « Tranche Optionnelle 2 »)?; (iv) des travaux visant à mettre en place une ligne dédiée au traitement des fumiers équins et autres fermentescibles, conçus et déterminés par les candidats (travaux dits « Tranche Optionnelle 3 »). Le Programme Fonctionnel, pièce du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), précise les attentes du SIVOM en la matière ainsi que les contraintes techniques, environnementales et performancielles à respecter. Le projet de contrat joint au DCE détaille les conditions générales d'exécution des prestations et travaux ainsi que le régime financier applicable.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/05/2026
Adresse des documents de marché : https://villamedicis.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?selectedMenu=prospect&tm=1766151925371

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts - Tribunal administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Numéro d'enregistrement : 25910270500011
Adresse postale : Route du Tremblay
Ville : Varennes-jarcy
Code postal : 91480
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169009690
Adresse internet : https://sivom.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-_WLXysZJu
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56, Avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 39 20 54 00
Télécopieur : 01 30 21 11 19
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 00ef996c-f2f9-4d9b-8081-5c6d4f247e54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2025 à 16:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025