Prestations de courtier pour l'accompagnement dans la souscription de polices d'assurances et la gestion des polices souscrites pour le compte du groupe IN'LI

France: Services de courtage en assurances
Prestations de courtier pour l'accompagnement dans la souscription de polices d'assurances
et la gestion des polices souscrites pour le compte du groupe in'li
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prestations de courtier pour l'accompagnement dans la souscription de polices d'assurances et la gestion des
polices souscrites pour le compte du groupe in'li
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes de prestations de service non alloti et mono-attributaire.
Les prestations sont découpées en deux missions : - Mission n°1 : Accompagnement, assistance et conseil à la
souscription des polices d'assurances; - Mission n°2 (déploiement et gestion des polices d'assurances). La liste des
polices d'assurances concernée est donnée au sein du RC et CCP mais celle-ci n'est pas limitative et n'a pas de
valeur contractuelle Il comprend un maximum en valeur sur la durée de l'accord-cadre s'élevant à 600 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 3ff1eee0-2008-4546-971c-4f61672f7a07
Identifiant interne: AAPC2026_025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: cf. article 6.1 du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Prestations de courtier pour l'accompagnement dans la souscription de polices d'assurances et la gestion des
polices souscrites pour le compte du groupe in'li
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes de prestations de service non alloti et mono-attributaire.
Les prestations sont découpées en deux missions : - Mission n°1 : Accompagnement, assistance et conseil à la
souscription des polices d'assurances; - Mission n°2 (déploiement et gestion des polices d'assurances). La liste des
polices d'assurances concernée est donnée au sein du RC et CCP mais celle-ci n'est pas limitative et n'a pas de
valeur contractuelle Il comprend un maximum en valeur sur la durée de l'accord-cadre s'élevant à 600 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1824931

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 08/08/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: cf. article 4.2 du Rc

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 357518-2026

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: cf. article 6.2.2 du Rc, soit preuve d'inscription au registre de l'Orias
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: cf article 6.2.2 du Rc, soit 900 000 euro(s) Ht correspondant à la moyenne des activités exercées sur
les trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description: cf. article 6.2.2 du Rc
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: cf. article 6.2.2 du Rc

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824931
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1824931
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/06/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: DE28008F-0A97-0294-9BFD919B904935A3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: DE2800B1-DA6C-027B-E13E3FB264859CE7
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: DE2800C1-F1A0-5A9C-4EFEFFE452A34CE0
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: DE2800D2-EA06-1225-768ED2C117CE312B
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a5f6ee1f-30de-4185-8a26-be363836695b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/05/2026 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français