Services d'assurances IARD

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VALORIZON
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25470258200019
Ville : Damazan
Code Postal : 47160
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=608389&orgAcronyme=INTERCO_47_21
Identifiant interne de la consultation : SE2026-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MAZZARIOL
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 juin 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances IARD
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Services d'assurances IARD
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Lot-et-Garonne (47)
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT 01 - Dommages aux biens et garanties annexes
Le contrat a pour objet de garantir l’ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d’art et de génie civil), cette liste n’étant pas limitative, dont VALORIZON est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux). Options détaillées dans le CCTP : Bris machines informatique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot-et-Garonne (47)
Description du lot : LOT 2 Responsabilité Civile Générale et défense recours
Le contrat a pour objet de garantir en premier lieu VALORIZON (compris COS, CE, Amicale ou autre…) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel encourues en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui. Également, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident. Ainsi que la Responsabilité Atteinte à l’Environnement. Options détaillées dans le CCTP : Protection juridique générale de la collectivité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot-et-Garonne(47)
Description du lot : LOT 3 Flotte Automobile
L’ensemble du parc automobile et accessoires devra impérativement être assuré au titre d’un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus). Options détaillées dans le CCTP : Matériel / marchandise transportés ; bris machines ; auto mission
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot-et-Garonne(47)
Description du lot : LOT 4 Protection Juridique Générale
Le contrat a pour objet de garantir VALORIZON pour les risques de PROTECTION JURIDIQUE (y
compris pénale) des Elus et Délégués et anciens Elus, la PROTECTION JURIDIQUE (y compris pénale) des AGENTS, Collaborateurs & anciens AGENTS. Options détaillées dans le CCTP : Protection juridique de la collectivité ; protection juridique maitre d’ouvrage.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot-et-Garonne (47)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 26/05/2026