Fourniture d'un service d'assurance relatif à la couverture des frais de santé et prévoyance du personnel de l'Agence POP, soit 21 salariés

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société publique locale Agence d'attractivité de Plaine Commune
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 98380389100024
Ville : Saint-Denis
Code Postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=939553&orgAcronyme=a6h
Identifiant interne de la consultation : 2600002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuel BLUM
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Seules les entreprises disposant des agréments délivrés par l’autorité de contrôle pour pratiquer les
opérations d’assurance des branches 1 et 2 en santé (lot 1) et des branches 1,2 et 20 en prévoyance (lot 2) peuvent postuler au présent marché. Un intermédiaire d’assurance disposant d’un numéro ORIAS peut également répondre au marché, sous réserve que son porteur de risques dispose des agréments nécessaires.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 juin 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture d?un service d?assurance relatif à la couverture des frais de santé et prévoyance du personnel de l?Agence POP, soit 21 salariés.
La prise d?effet du nouveau dispositif est fixée au 1er janvier 2027.
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture d?un service d?assurance relatif à la couverture des frais de santé et prévoyance du personnel de l?Agence POP, soit 21 salariés.
La prise d?effet du nouveau dispositif est fixée au 1er janvier 2027.
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Frais de santé
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
Description du lot : Prévoyance
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 26/05/2026