Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-131236
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77897142400016
Ville : Saint-Louis Cedex
Code postal : 68304
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : SMA pour SJA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : R. Joëssel
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
L'accès à ce marché est conditionné à la communication par les candidats d'une attestation d'immatriculation ORIAS faisait apparaître la catégorie intermédiaire (qui doit être COA - Courtage en assurance ou réassurance) et d'un extrait K-BIS mentionnant l'activité de courtage en assurance. A défaut, l'offre sera considérée irrecevable. En complément se référer aux indications figurant dans l'article 4 du règlement de la consultation (RC). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
se référer aux indications figurant dans l'article 4 du règlement de la consultation (RC) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
se référer aux indications figurant dans l'article 4 du règlement de la consultation (RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/01/2026 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : voir RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE COURTAGE ET DE CONSEIL - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66518000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet de confier à une société de courtage en assurance des missions en relation avec le placement (phase 1) et la gestion d'une police « dommages aux biens », la gestion des sinistres, des conseils divers et du reporting (phase 2).
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse (URL) :
https://www.marches-securises.fr/
Lieu principal d'exécution du marché : Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché est décomposée en deux phases :
- Phase 1 : prestations relatives au placement de la police d'assurance dommages aux biens : cette phase démarre à compter de la date de notification du marché et se termine le 31.12.2026 ;
- Phase 2 : prestations relatives à la gestion, aux conseils et au reporting (articles 2.2 à 2.6 du CCTP) : cette phase est d'une durée de 12 mois à compter du 01.01.2027.
Démarrage prévisionnel : 01/02/2026. La phase 2 du marché peut faire l'objet de 4 reconductions.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025
