Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 25-120625
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Identifiant interne de la consultation : 25199
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Chaque candidat devra avoir des compétences en accompagnement social des adultes validées par des diplômes d'état de travailleur social (assistants sociaux éducatifs, conseillères en économie sociale et familiale, éducateurs spécialisés). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité Territoriale
Critères d'attribution : CF. au Règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP 2)
Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur la mise en uvre de la mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP2) avec Perception et gestion des prestations sociales sur le territoire alsacien.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CeA
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 1080000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2025
