Prestations de coordination SPS de travaux et de coordination SPS interchantiers dans le cadre des opérations d'aménagement de la SPL Plaine Commune Développement

Code CPV : 71317210-8 Services de conseil en matière de santé et de sécurité.
Durée du marché : Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une nouvelle durée d'un an et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT.
Nombre et consistance des lots : Les prestations ne sont pas alloties car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes
conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du code de la commande publique.

Modalités d'attribution : Délai de validité des offres :
Offres initiales :150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Offres finales (en cas de négociations) : 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales.
Prestations supplémentaires éventuelles :
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Critères de sélection : Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1. Le prix des prestations apprécié sur la base de quatre devis types : 40%.
2. La valeur technique de l'offre : 60%, appréciée sur la base des sous critères pondérés suivants :
- Organisation permettant d'assurer le respect des délais et la qualité d'intervention
(réactivité / capacité à répondre vite aux demandes et respect de la qualité des
prestations) : 40 points ;
- Moyens humains (organigramme, CV, habilitations, ...) et moyens matériels
(équipements du personnel, outillage, flotte de véhicules/engins de chantier, FT, ...) : 30 points;
- Organisation pour assurer une bonne communication avec le maitre d'ouvrage :20 points ;
- Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle : 10 points
Date limite :
Renseignements divers : Le pouvoir adjudicateur prévoit d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales (au maximum trois) en application des critères de jugement des offres précisés au §7.2 du RC.
Les négociations pourront porter sur le contenu de l'offre technique et financière. Elles pourront se dérouler en présentiel, en distanciel ou par écrit via le profil d'acheteur MAXIMILIEN. Dans tous les cas, elles se déroulent selon les mêmes modalités pour la totalité des opérateurs invités à négocier.
À l'issue de la négociation, chaque soumissionnaire pourra soit maintenir son offre initiale, soit transmettre une nouvelle offre apportant des compléments et/ou des modifications à son offre initiale, via le profil d'acheteur et dans le respect du délai fixé par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement (bilans des opérations de la ZAC).
Acomptes mensuels et soldes.
Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir un groupement de prestataires attributaire
Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les documents requis pour l'analyse des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières sont :
- Une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou DUME ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et désignant le mandataire et comportant la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande publique.
- Les renseignements et documents suivant permettant d'évaluer les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat (le candidat peut utiliser le formulaire Déclaration du candidat - DC2 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou le DUME pour fournir tout ou partie des renseignements demandés) :
- Le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet de la consultation sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Les preuves d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle) ;
- La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Sélection des candidats
Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dans le délai imparti, seront éliminés.
Avant l'examen des candidatures, si la SPL Plaine Commune Développement constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous.
Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises :
-Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à 2141-5 du Code de la Commande publique ;
-Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation ;
-Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.
En application de l'article R2144-3 du code de la commande publique, la vérification des capacités des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les
recours est :
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
29-45 avenue de La Porte de Clichy
75859 PARIS Cedex 17
Téléphone : 01 44 32 51 51
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Adresse Internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910462&orgAcronyme=d5g