Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Equestre du Deven
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 44347608000017
Ville : Istres
Code Postal : 13800
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1748687
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Des Marches Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 413295830
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 2-Valeur technique des prestations : 40%
1-Prix des prestations : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de coordination de formations équestres et de gestion technique et administrative pour la Nouvelle Régie Équestre du DEVEN à Istres
Code CPV principal
Descripteur principal : 79632000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019, par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via les marchés subséquents).
Il sera établi un seul bon de commande annuel signé et notifié par le pouvoir adjudicateur
Mots descripteurs : Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Equestre du Deven 13800 - Istres
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2026.
Les prestations seront réglées dans les limites financières suivantes :
Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis : 03/12/2025
