Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-132595
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Bouches-du-Rhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.departement13.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-0416
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CLAMY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 413311313
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Inscription sur un registre professionnel - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département des Bouches-du-Rhône
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation concerne : MAINTENANCE DES 2 ET 3 ROUES du CD13 (Lot 1), VAE ET
VELOS MUSCULAIRES DU CD13 (Lot 2) Ce marché concerne : - la maintenance préventive et corrective des
motocycles 2 et 3 roues et la fourniture d?EPI (équipements de protection individuel), LOT 1 - la maintenance
préventive et corrective des vélos à assistance électrique (VAE) et vélos musculaires, LOT 2
Code CPV principal - Descripteur principal : 50115200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne : MAINTENANCE DES 2 ET 3 ROUES du CD13 (Lot 1), VAE ET
VELOS MUSCULAIRES DU CD13 (Lot 2) Ce marché concerne : - la maintenance préventive et corrective des
motocycles 2 et 3 roues et la fourniture d?EPI (équipements de protection individuel), LOT 1 - la maintenance
préventive et corrective des vélos à assistance électrique (VAE) et vélos musculaires, LOT 2
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 74800 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Ce marché est un marché de service d'entretien et de réparation des 2/3 roues. Il concerne la
maintenance préventive et corrective des motocycles 2 et 3 roues et la fourniture d'EPI (équipements de protection
individuel).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50115200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Bouches-du-Rhône -
Description du lot : Ce lot concerne la maintenance préventive et corrective des vélos à assistance électrique (VAE) et vélos
musculaires. Ce lot comprend 45 vélos environ.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4800 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Bouches-du-Rhône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Lot 1 : Montant minimum annuel = 10000 euros HT Montant maximum annuel = 40000 euros
HT L'estimatif annuel est de 17500 euros HT.
Lot 2 : Montant annuel minimum = 1000 euros HT Montant annuel maximum = 10 000 euros
HT L'estimatif annuel est de 1200 euros HT.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative);référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative);le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante:
https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2025-0416.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2025
