142723-2026 - Mise en concurrence
142723-2026.
142723-2026 - Mise en concurrence
France - Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules - Entretien et réparations courantes de la flotte automobile de la SCP
OJ S 42/2026 02/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provencale
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Entretien et réparations courantes de la flotte automobile de la SCP
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes : Entretien et réparations courantes de la flotte automobile de la SCP. Elle est décomposée en trois lots : - Lot no1 Entretien, réparation courantes et remplacement des pneumatiques de la flotte automobile de la SCP, - Lot no2 Prestations de contrôle technique et contrôle antipollution, - Lot no3 Prestations de nettoyage des véhicules de pool de la flotte automobile de la SCP
Identifiant de la procédure: 9be522e5-25ff-4408-a5b9-a3ea91fe993a
Identifiant interne: 2026080015.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures, 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires, 71631200 Services de contrôle technique automobile
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provencale
Ville: Aix en Provence cedex 5.
Code postal: 13182.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2o et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, avec les montants maximum annuels suivants : - Lot no1 Entretien, réparation courantes et remplacement des pneumatiques de la flotte automobile de la Scp: 550 000.00 euro(s) Ht - Lot no2 Prestations de contrôle technique et contrôle anti-pollution: 15 000.00 euro(s) Ht - Lot no3 Prestations de nettoyage des véhicules de pool de la flotte automobile de la Scp : 25 000.00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot no1 Entretien, réparation courantes et remplacement des pneumatiques de la flotte automobile de la SCP
Description: Lot no1 Entretien, réparation courantes et remplacement des pneumatiques de la flotte automobile de la SCP
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures, 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures, 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires, 71631200 Services de contrôle technique automobile
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provencale
Ville: Aix en Provence cedex 5.
Code postal: 13182.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 22/06/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Pour chacun des lots, l'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786061.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786061.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Tholonet
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provencale
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot no2 Prestations de contrôle technique et contrôle anti pollution
Description: Lot no2 Prestations de contrôle technique et contrôle anti pollution
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile, 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures, 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires, 71631200 Services de contrôle technique automobile
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provencale
Ville: Aix en Provence cedex 5.
Code postal: 13182.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 22/06/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Pour chacun des lots, l'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786061.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786061.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Tholonet
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provencale
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot no3 Prestations de nettoyage des véhicules de pool de la flotte automobile de la SCP
Description: Lot no3 Prestations de nettoyage des véhicules de pool de la flotte automobile de la SCP
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires, 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures, 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires, 71631200 Services de contrôle technique automobile
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provencale
Ville: Aix en Provence cedex 5.
Code postal: 13182.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 22/06/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Pour chacun des lots, l'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement et de sécurité
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786061.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786061.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Tholonet
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provencale
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 0918C99A-A932-3DA1-DE8DB60EA1B85553.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provencale
Numéro d'enregistrement: 41328.
Adresse postale: Cs 70064.
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13182.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0442667000
Adresse internet: https://canaldeprovence.com
Profil de l'acheteur: https://canaldeprovence.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provencale
Numéro d'enregistrement: 0918C9D6-C5B5-CED8-D8978CDFAAC4ACF7.
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13182.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0442667000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 0918C9E5-C48D-6D2E-2D0DB2AAA153548B
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 0918CA1F-BCFD-C925-FFC37B521FAA44D1.
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 485bba9b-4da4-4624-8671-34a9c2f53977 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 26/02/2026 16:12:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 142723-2026.
Numéro de publication au JO S: 42/2026.
Date de publication: 02/03/2026
