Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Annecy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006340200016
Ville : Annecy
Code Postal : 74011
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1831075
Identifiant interne de la consultation : 26AS-CP-0944-B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Adeline Robert
Numéro de téléphone du contact : +33 485467932
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le(s) certificat(s) Cofrend - Vtgnv2 du personnel d'intervention, en cours de validité (moins de 5 ans)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 juin 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 10%
Prix : 90%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de contrôles par inspection détaillée (CID) des véhicules de plus de 3,5 tonnes fonctionnant au GNV
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La prestation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec montant minimum et montant maxi. L'accord cadre court pendant une durée de 24 mois fermes sans reconduction
Mots descripteurs : Contrôle technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : 1 bis rue de la Bouverie - ZI de Vovray 74000 - Annecy
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 24 mois fermes :
Montant mini 12 500 HT / 24 mois
Montant maxi 35 000 HT / 24 mois
Date d'envoi du présent avis : 05/06/2026
